Loi électorale : la MP en passe de cracher sur le seuil d’éligibilité

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C’est le président de l’Assemblée nationale qui s’est lui-même chargé de préparer déjà les esprits sur une probable modification de la loi électorale, votée de manière cavalière au Parlement et promulguée en décembre 2017 par le chef de l’Etat.

Kabila Minaku et Matata

La Cour constitutionnelle est en train d’examiner la requête en inconstitutionnalité déposée par un groupe de députés et sénateurs sur certaines dispositions de cette loi électorale. En réalité, la MP veut faire volte-face sur le seuil d’éligibilité au regard de grandes manœuvres d’alliances politiques qui se trament, sans elle, entre les plateformes politiques d’opposition comme celles proches du pouvoir. La MP est en passe de cracher sur le seuil d’éligibilité qu’elle a défendu bec et ongles à l’hémicycle pour faire du PPRD un parti ultra-dominant.

Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a déclaré, jeudi 15 mars, au cours de la séance solennelle d’ouverture de la session de mars, que la Cour constitutionnelle pourrait retourner au Parlement la loi électorale pour « une certaine modification ».
« Parmi nos priorités, arrive ainsi en ordre utile la question de l’adoption de la loi fixant la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales. Cela se fera en quelques jours. Ce sera le dernier acte législatif par rapport aux élections. Et si la Cour constitutionnelle en arrivait à nous renvoyer la loi électorale en vue d’une certaine modification, nous allons nous y atteler avec diligence ».
En évoquant l’éventuel retour au Parlement de la loi électorale, le président de l’Assemblée nationale et secrétaire général de la Majorité présidentielle (MP), était plutôt en train de préparer les esprits tant des députés que de l’opinion nationale sur une probable modification de ce texte, voté de manière cavalière au Parlement sous le diktat de la Majorité.
En effet, le vote de la loi électoral au Parlement a fait couler beaucoup d’encre et de salive jusqu’à créer une crise au sein de la Chambre basse du Parlement.

Une loi qui viole la Constitution
Durant une bonne moitié de la session de septembre, les députés de l’Opposition ont boycotté aussi bien l’examen que l’adoption de la loi électorale que la Majorité présidentielle s’est empressée de faire voter en l’absence d’un consensus entre les différentes parties prenantes au processus électoral. La pomme de discorde étant notamment la fixation à 1% du seuil d’éligibilité aux élections législatives.
Selon la nouvelle loi, les sièges dans les assemblées (nationale et provinciales) ne seront attribués qu’aux élus des partis ou regroupements ayant remporté 1% des voix exprimées sur l’ensemble du pays par les électeurs. Le problème, c’est qu’avec cette loi, les indépendants « sont d’office privés de siège » et « verrouillés de l’exercice démocratique », avait expliqué le député Christophe Lutundula, lors du dépôt, le 15 janvier, à la Cour constitutionnelle de la requête en inconstitutionnalité de la loi électorale.
Pour beaucoup de députés de l’Opposition, cette loi « consacre une démocratie des riches » où les candidats ont vu la caution doublée.
« Nous sommes sûrs que si le droit est dit en toute indépendance, l’affaire de l’article 101 avec le seuil aura une décision juste, équitable. Ce n’est pas un problème seulement des indépendants, c’est un problème de principe. Les sénateurs et les députés, nous sommes législateurs, nous ne pouvons pas transiger sur le respect de la Constitution et des lois de la République. Ce n’est pas un problème d’intérêt catégoriel, c’est d’abord un problème de respect d’une constitution adoptée à 85% par les Congolais », disait l’honorable Lutundula après le dépôt de cette requête.

Pour contrer une union sacrée de l’opposition
Tous ces arguments de droit sont justes. Cependant, toutes choses restant égales par ailleurs, la voix de l’Opposition devrait être prise en compte par la Cour constitutionnelle. Ça c’est dans un contexte normal. Ce qui n’est pas le cas en RDC. En réalité, la Cour constitutionnelle va retourner la loi électorale au Parlement, non pas parce qu’elle renferme des dispositions anticonstitutionnelles, mais plutôt, parce que la Majorité présidentielle est prise à son propre piège avec cette exigence du seuil d’éligibilité.
En effet, la contrainte du seuil d’éligibilité aux législatives a poussé les partis et plateformes politiques de l’Opposition de penser à se regrouper pour espérer gagner des sièges. Depuis deux semaines, des contacts vont dans ce sens, notamment entre le Palu, allié depuis deux quinquennats de la MP, et quelques plateformes de l’Opposition, en l’occurrence le MLC et FPRC ainsi que l’UNC et Alliés de Vital Kamerhe. Tout aussi, l’UDPS, le MLC-FRPC et l’UNC et Alliés ont envisagé, le 15 mars, la possibilité de mettre sur pied une plateforme électorale, en associant le Palu, en vue de ratisser large aux prochaines élections.
Il en est de même de Moïse Katumbi qui a lancé, en début de semaine, depuis Johannesburg, en Afrique du Sud, sa plateforme électorale « Ensemble pour le changement ». Il ambitionne, in fine, de s’associer en une seule plateforme de l’Opposition en vue de gagner les élections à tous les niveaux.
Toutes ces grandes manœuvres d’alliances politiques effraient la MP. Surtout qu’elles se font sans elle. C’est donc pour contrer cette tendance aux alliances que les sbires du régime ont levé l’option de retourner la loi électorale au Parlement afin de supprimer, notamment le seuil d’éligibilité aux législatives. C’est le plan du pouvoir pour contrer la mise en place d’une seule plateforme de l’Opposition contre le PPRD aux prochains scrutins.
Selon toute vraisemblance, la MP va cracher sur le seuil d’éligibilité aux législatives.