Probable candidature de Joseph Kabila : La MP lorgne vers la Cour constitutionnelle

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Écrit par Le Potentiel

Le président Joseph Kabila peut-il prétendre à un 3ème mandat ? Dans la Majorité présidentielle, l’on continue à y croire et l’on s’active pour faire sauter le verrou de l’article 220 de la Constitution. Le sésame passerait un argument juridique dont un chef des travaux a lancé le ballon d’essai au cours d’une réflexion au Cepas. Comme à l’accoutumée, l’ultime partition sera jouée par la Cour constitutionnelle que la MP s’apprête à saisir incessamment. Le Potentiel a été visionnaire de relever dans sa livraison du week-end que la MP préparait un hold-up électoral. Apparemment, notre rédaction a vu juste. La MP ne se lasse pas de chercher le parfait sésame qui permettrait à son autorité morale de prétendre enfin à un 3ème mandat présidentiel.

Le président congolais, Joseph Kabila. Crédit Photo: REUTERS/Kenny Katombe

Bien auparavant, la MP a tenté, sans y parvenir, la révision de la Constitution, pour faire sauter le verrou de l’article 220 de la Constitution qui limite le mandat présidentiel. Ayant échoué sur ce terrain, la MP s’est inscrite dans une autre logique. Il s’agit de multiplier des exceptions pour renvoyer le plus loin possible la tenue de la présidentielle. Les deux dialogues de 2016, à savoir celui de la Cité de l’Union africaine, suivi de celui organisé sous la Cenco au Centre interdiocésain, s’inscrivaient dans ce cadre. La MP en a tiré de réels dividendes. Le président Kabila est toujours là, alors que son mandat a expiré depuis le 19 décembre 2018.

Et pour les élections prévues le 23 décembre 2018, dont la présidentielle, la MP n’y croit pas vraiment. Ses motivations sont ailleurs. Ce qui la hante le plus, c’est la candidature à la présidentielle de son autorité morale. Depuis un temps, une équipe restreinte a été mise en place autour du président Kabila pour trouver la clé juridique qui pourrait permettre à ce dernier de se représenter à la prochaine présidentielle.

Selon des indiscrétions glanées dans les couloirs de la MP, dont La Libre Belgique a fait écho dans sa dernière livraison (voir encadré), la MP semble avoir enfin trouvé la combinaison juridique qui pourrait sortir Joseph Kabila du carcan constitutionnel. Et dire que c’est loin du terrain politique qu’a été lancé le ballon d’essai pour s’assurer de la réceptivité de ce nouveau projet. Dans une matinée scientifique organisée le 24 avril 2018 au centre catholique Cepas, Jean-Cyprus Mirindi, juriste et chef des travaux à la faculté de droit de l’Université de Kinshasa, a ouvert le débat sur le sujet.

Cet enseignant en droit public a créé la surprise en estimant qu’en vertu de la révision de certaines dispositions de la Constitution initiée en 2011, dont le mode d’élection à un seul tour du chef de l’Etat, le président Kabila dispose encore, en vertu du principe de l’immutabilité », de la possibilité de prétendre à un 3ème mandat. Selon Mirindi, ce principe implique qu’en changeant le mode de scrutin du président de la République, la révision de la Constitution a ramené le compteur à zéro. De ce fait, pense-t-il, en vertu de ce changement, le mandat du président Kabila ne court en réalité qu’à partir de 2011 et non 2006. Ce qui, conclut-il, n’empêche pas le président Kabila de concourir à un nouveau présidentiel, à l’expiration de celui acquis en 2011.

Tout chemin mène à un 3ème mandat…

Evidemment, dans les milieux des spécialistes du droit, le sujet fait grand débat. Pas étonnant que la MP se soit vite saisie de ce projet, dans l’espoir de sauver enfin le fauteuil présidentiel de son autorité morale.

C’est pour dire que l’argument de Mirindi a trouvé preneur. Et non des moindre. C’est toute la MP qui s’y accroche désormais. Autour du chef de l’Etat, on commence à croire à un 3ème mandat de Kabila sans forcément énerver la Constitution. Pour s’en convaincre, on évoque déjà le cas du Burundi où Pierre Nkurunziza qui a pu se tirer des griffes de la Constitution qui limitait son mandat présidentiel en s’appuyant sur le même argumentaire. En effet, le président burundais s’était offert un troisième mandat par le fait qu’il n’avait pas été élu au suffrage direct mais bien par le Parlement pour son premier mandat. La MP a la même visée, c’est-à-dire convaincre la Cour constitutionnelle que le mandat de Kabila court en principe dès 2011 et non depuis 2006(sic!).

Pour l’instant, la MP ne veut pas faire des choses à moitié. Elle a pris toutes les précautions nécessaires pour donner toute la légitimité possible à sa dernière trouvaille. Tout devrait donc être bouclé à la Cour constitutionnelle.

Des sources internes rapportent qu’une requête rédigée dans ce sens est déjà en préparation pour saisir le plus légalement possible la Cour constitutionnelle. Il sera donc demandé à la Cour de statuer sur une probable candidature présidentielle de Kabila, eu égard à la révision constitutionnelle de 2011 qui a réduit à un seul tour le mode de scrutin présidentiel, créant mutatis mutandis un nouveau comptage du mandat présidentiel.

Evidemment, rien n’est encore décidé. Mais, on voit mal la Cour constitutionnelle, dans sa configuration actuelle, débouter la MP. Comme le Potentiel l’a prédit, un hold-up électoral se prépare. Et la MP qui a encore plusieurs fers au fer n’a pas dit son dernier mot. Elle n’est pas non plus prête à lâcher son autorité morale. C’est à la Cour constitutionnelle que se joue la prochaine bataille. Peu importe, se dit-on dans la MP, ce qui adviendra, même si le pays devrait sombrer dans le chaos au terme de ce coup de force juridique. Dans la MP, on estime tous les moyens sont bons pourvu que leur régime soit sauvé. Jean-Cyprus Mirindi aura été le maître à penser de ce coup fourré. Il en rendra compte le moment venu.