L’ONU accuse les forces de sécurité congolaises et des miliciens de crimes de guerres dans le Kasaï

Partager
  • 1
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
    1
    Partage

Dans ce rapport de 18 pages intitulé « Le sort des enfants en temps de conflit armé en République démocratique du Congo », le secrétaire général des nations Unies charge les forces de sécurité de la République démocratique du Congo et des miliciens de crime de guerre et crime contre l’humanité lors des différents conflits armés qui ont eu lieu en RDC.

Publié le 25 juin, ce rapport porte sur la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 et donne principalement des informations sur six catégories de violations graves commises contre des enfants, sur les auteurs de ces actes et sur le contexte dans lequel ceux-ci ont été commis. Le rapport met en évidence les tendances et constantes des violations graves commises contre des enfants par toutes les parties au conflit et décrit l’aggravation de l’impact des conflits armés sur les enfants.

Tout aussi, cette enquête donne un aperçu des progrès accomplis dans la lutte contre ces violations, y compris à travers la mise en œuvre des plans d’action conclus par le Gouvernement de la République démocratique du Congo et l’Organisation des Nations Unies. Le rapport conclut par des recommandations visant à faire cesser et à prévenir les graves violations commises contre les enfants en RDC et à améliorer les mesures prises pour protéger ces derniers.

Ci-après, quelques extrais de ce rapport présenté au Conseil de sécurité par le SG de l’ONU.

Quelques miliciens Kamuina Nsapu (photo internet)

Par Le Potentiel

Le sort des enfants en temps de conflit armé en République démocratique du Congo

Introduction 1.

Le présent rapport, établi en application de la résolution 1612 (2005) et des résolutions ultérieures du Conseil de sécurité et couvrant la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, constitue le sixième rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé en République démocratique du Congo. Il fournit des informations sur les tendances et constantes des graves violations commises contre des enfants depuis le précédent rapport du Secrétaire général (S/2014/453) et donne un aperçu des progrès réalisés et des difficultés rencontrées depuis que le Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé a adopté, en mars 2011 (S/AC.51/2014/3), ses conclusions sur le sort des enfants en temps de conflit armé en République démocratique du Congo. Dans la mesure du possible, il recense les parties au conflit responsables de violations graves. À cet égard, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) sont mentionnées dans les annexes au dernier rapport annuel du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé, publié en août 2017 (A/72/361-S/2017/821), pour avoir commis des viols et d’autres formes de violence sexuelle à l’encontre d’enfants. Douze groupes armés non étatiques sont également mentionnées pour avoir commis une ou plusieurs violations graves contre des enfants.

  1. Pour des raisons de sécurité et de logistique, l’accès du personnel chargé de mener les activités de suivi et d’information est resté limité dans certaines zones, notamment dans les provinces du Maniema, du Tanganyika, du Kasaï, du Kasaï-Central et du Kasaï-Oriental. Les informations figurant dans le présent rapport sont donc données à titre indicatif et ne rendent que partiellement compte de l’ampleur des graves violations commises contre des enfants en République démocratique du Congo.

Aperçu de la situation politique et des conditions de sécurité

  1. La période considérée a été marquée par des tensions politiques, notamment par un débat sur l’éventualité d’un troisième mandat du Président Joseph Kabila Kabange ; la conclusion, le 18 octobre 2016, du dialogue national visant à parvenir à un consensus sur le processus électoral ; la dénonciation par une partie de l’opposition de l’accord politique relatif à l’organisation d’élections présidentielles, législatives et provinciales avant le mois d’avril 2018 ; la fin, le 19 décembre 2016, du deuxième mandat présidentiel conformément à la Constitution prévoyant un maximum de deux mandats ; et la conclusion, le 31 décembre 2016, d’un nouvel accord politique régissant la période de transition jusqu’à la tenue des élections.
  2. Dans le contexte d’une transition politique complexe et incertaine, les conditions de sécurité se sont détériorées dans l’est, où la situation est tendue, et dans la région du Kasaï, auparavant calme. La présence et les activités de plus de 130 groupes armés dans l’est du pays, en particulier dans l’Ituri, ainsi que dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, restent une source majeure d’insécurité et de violence à l’encontre des enfants. En dépit de la pression militaire que continuent d ’exercer les FARDC et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) à travers notamment ses opérations de désarmement, de démobilisation, de réintégration, et de réinstallation ou de rapatriement, de nouveaux groupes armés se sont formés et les groupes existants ont changé d’alliances et se sont scindés. Les tensions ethniques ont alimenté le conflit, la violence de proximité et les affrontements interethniques s’étant étendus au Tanganyika en 2016, et les appartenances ethniques des groupes armés dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu ont joué un rôle plus déterminant dans leur mode S/2018/502 18-08487 3/18 opératoire. La période considérée a également été tragiquement marquée, le 7 décembre 2017 à Semuliki (territoire de Beni dans le Nord-Kivu), par l’attaque la plus meurtrière qu’aient récemment connue les missions de maintien de la paix des Nations Unies et qui a entraîné la mort de 15 soldats de la paix tanzaniens.
  3. À la fin de décembre 2017, on comptait 4,49 millions de personnes déplacées dans le pays, dont 2,7 millions d’enfants, et environ 13,1 millions de personnes, dont 7,9 millions d’enfants, nécessitaient une protection et une aide humanitaire. L’insécurité a entravé l’acheminement de l’aide humanitaire dans certaines régions des Kasaï, du Tanganyika, du Sud-Kivu et du Maniema.

Nord-Kivu

  1. Dans le Nord-Kivu, les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), Nduma défense du Congo (NDC), les factions Maï-Maï Raïa Mutomboki et les groupes Nyatura ont continué de représenter une grave menace pour les civils et ont commis de nombreuses violations des droits de l’homme, malgré les opérations menées par les FARDC et la MONUSCO pour les neutraliser. En 2015, le groupe Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R), groupe dissident composé d’anciens combattants de Nduma défense du Congo, a commencé à étendre son influence, en particulier sur les sites d’exploitation des ressources minérales. Au milieu de 2016, la structure de commandement des FDLR s’est scindée pour donner naissance au Conseil national pour le renouveau et la démocratie-Ubwiyunge (CNRD) sous l’égide d’un ancien commandant des FDLR. L’éclatement des groupes armés et leur prolifération ont contribué à la détérioration des conditions de sécurité qui sont devenues de plus en plus complexes.
  2. À Walikale, Lubero et Rutshuru, le nombre d’attaques à motivation ethnique perpétrées par les FDLR (composées de Hutus), Nduma défense du Congo-Rénové (composé de Nyanga), et divers groupes Maï-Maï [principalement les Maï-Maï Mazembe (composé de Nande) et Nyatura (composé de Hutus)], a augmenté en 2015 et a pris des proportions inquiétantes en 2016 et 2017, ce qui a encore détérioré les conditions de sécurité et entraîné le déplacement de communautés entières. Les représailles sous forme d’assassinats et d’enlèvements ont eu un effet dévastateur sur les enfants. L’un des pires cas a été recensé le 27 novembre 2016 à Luhanga (territoire de Lubero), où la milice Maï-Maï Mazembe a attaqué un camp de personnes déplacées, provoquant la mort de 18 enfants et la mutilation de 14 enfants.
  3. Dans le territoire de Beni, bien que les opérations conjointes des FARDC et de la MONUSCO aient affaibli les ADF, de violentes attaques contre les civils se sont poursuivies entre 2014 et 2016. Les attaques menées les 11 et 15 décembre 2014 dans deux villages près d’Oicha ont entraîné la mort d’une trentaine de civils, dont des enfants, tués à coups de machette. Le 13 août 2016, des membres présumés des ADF ont massacré au moins 50 civils, dont des enfants, dans les régions de Rwangoma et de Beni, à la frontière avec le parc national des Virunga. À la fin de 2017, il semble que les ADF aient changé de stratégie, choisissant de cibler les FARDC et la MONUSCO le long de l’axe reliant Mbau à Kamango plutôt que d’attaquer des civils. Dans le territoire de Lubero, des groupes Maï-Maï sont devenus de plus en plus actifs en octobre 2016, attaquant principalement les forces de sécurité de l’État.

Sud-Kivu

  1. En 2014, les plaines de Rusizi du Sud-Kivu ont été marquées par des affrontements entre les Maï-Maï Yakutumba, les Maï-Maï Raïa Mutomboki et les FARDC. Le massacre de Mutarule survenu le 6 juin 2014, au cours duquel 34 civils dont 12 enfants ont été tués, a marqué une progression des conflits interethniques, notamment des enlèvements et des exécutions. Dans les territoires d’Uvira et de Fizi, S/2018/502 4/18 18-08487 les Maï-Maï Yakutumba et les Maï-Maï Raïa Mutomboki se sont de nouveau manifestés en 2016 et 2017, ce qui a donné lieu à des affrontements avec les FARDC et à des déplacements de civils. Les Maï-Maï Raïa Mutomboki ont été particulièrement actifs dans les territoires de Kabare, Kalehe, Shabunda et Walungu, où des enlèvements, des pillages, des extorsions et des viols ont été signalés à proximité des sites d’exploitation aurifère. Les 1er et 2 mai 2015, ils ont lancé une attaque contre le village de Kikamba, dans le territoire de Shabunda, où ils ont commis des viols massifs dont une jeune fille notamment a été victime. La poursuite des activités des FDLR et les affrontements directs entre les FARDC et les groupes armés burundais ont également constitué une menace pour les civils.

Ituri

  1. Malgré la poursuite des opérations des FARDC contre la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI), ce groupe a continué de représenter la plus grande menace pour la population civile dans l’Ituri, se livrant régulièrement à des attaques contre les villages et à des violations des droits fondamentaux, y compris ceux des enfants. Tanganyika et Haut-Katanga
  2. Les conditions de sécurité sont restées instables dans certaines régions de l’ex-province du Katanga, où les Maï-Maï Kata Katanga ont attaqué des civils. Le 31 juillet, dans le village de Kyalwa, ils auraient également recruté un grand nombr e d’enfants. Le 11 octobre 2016, leur chef, Gédéon Kyungu Mutanga, s’est rendu aux autorités avec 129 de ses combattants, dont 11 enfants. Avant sa reddition, il avait été reconnu coupable de crimes contre l’humanité en 2009, notamment du recrutement et de l’utilisation d’enfants, et avait été incarcéré avant de s’évader en 2011. Les activités du groupe ont sensiblement diminué après la reddition de Gédéon.
  3. Les violences intercommunautaires entre les Twa et les Louba dans les territoires de Manono et de Nyunzu se sont multipliées en 2014 et se sont étendues aux territoires voisins en 2016, entraînant des vagues de déplacement. Au total, en décembre 2017, on comptait 631 000 déplacés et 12 000 personnes s’étaient réfugiées en Zambie. Les violences, à savoir des attaques contre les camps de déplacés, des viols, des pillages et la destruction de maisons et d’écoles, ont fluctué au début de 2015, à la fin de 2016 et au début de 2017 et touché dans leur ensemble des dizaines de milliers d’enfants. Les milices Twa et Louba auraient tué et mutilé plus de 400 enfants, et en auraient recruté et utilisé 2 000 à des fins militaires. En raison du manque de capacités opérationnelles, notamment de personnel chargé de la protection de l’enfance, ces informations n’ont pas pu être vérifiées.

Haut-Uélé et Bas-Uélé

  1. L’Armée de résistance du Seigneur (LRA) a été soumise à une pression militaire croissante en raison de l’action menée par la Force régionale d’intervention de l’Union africaine et des opérations conjointes des FARDC et de la MONUSCO, ce qui a entraîné une baisse du nombre de violations commises contre les enfants. La LRA est surtout restée active dans les territoires de Dungu, Niangara et Ango.

En avril 2017, des actes de pillage, de braconnage et de banditisme ainsi que des enlèvements de civils, y compris d’enfants, à des fins de recrutement, ont continué

1. Anciennement partie de la Province orientale. 2 Avant que les frontières provinciales ne soient redéfinies, en 2015, le Tanganyika, le Haut-Katanga, le Haut-Lomami et le Lualaba étaient dans la Province du Katanga. 3 Ces deux provinces faisaient autrefois partie de la province orientale. S/2018/502 18-08487 5/18 d’être signalés et se sont poursuivis suite à la réduction des effectifs de la Force régionale d’intervention de l’Union africaine.

  1. En août 2016, l’ancien Vice-Président sud-soudanais, Riek Machar, et des centaines d’éléments de l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition ainsi que des civils, y compris des enfants, sont entrés dans le pays. À la demande du Gouvernement, ils ont été évacués du Parc national de la Garamba par la MONUSCO pour des raisons humanitaires, puis rapatriés. À la fin de l’année 2017, 23 enfants de ce groupe non accompagnés étaient encore présents dans les centres de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinsertion et de réinstallation de la MONUSCO.

Kasaï

  1. La contestation du pouvoir coutumier et les tensions socioéconomiques et politiques, auxquelles est venu s’ajouter l’assassinat du chef de tribu Kamuina Nsapu par les FARDC le 12 août 2016, ont déclenché une forte vague de violence dans les Kasaïs, auparavant stables.

Au second semestre de 2016, les affrontements entre les FARDC et la nouvelle milice Kamuina Nsapu qui s’était constituée sur le territoire de Dibaya dans le Kasaï-Central, et les représailles des FARDC contre des civils soupçonnés de soutenir la milice, ont conduit à des violations généralisées des droits de l’homme, notamment au recrutement et à l’utilisation d’enfants par la milice ainsi qu’à des massacres de masse et à des mutilations de civils par toutes les parties au conflit.

Au début de 2017, les violences se sont étendues et ont pris une dimension de plus en plus ethnique, notamment sous la forme d’accrochages entre la milice Kamuina Nsapu, dont certains combattants avaient fait allégeance aux Louba et aux Lulua, et la nouvelle milice Bana Mura/Chokwe-Pende, qui se composait pour l’essentiel de membres des groupes ethniques chokwe, pende et tetela. Au second semestre de 2017, bien que les attaques perpétrées par la milice Kamuina Ns apu aient diminué et qu’il ait été mis fin aux grandes opérations militaires des FARDC, des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits ont continué d’être signalées, en particulier dans la province du Kasaï et le long de la frontière avec l’Angola. En décembre 2017, l’ONU avait recensé 88 charniers dans la région. On estime que plus de 1 000 enfants ont été recrutés, utilisés, tués, mutilés ou violés, et que des dizaines de milliers d’enfants ont été privées d’éducation et de soins médicaux.

Violations graves commises contre des enfants

  1. Entre 2014 et 2017, en République démocratique du Congo, l’équipe spéciale de surveillance et d’information des Nations Unies a confirmé plus de 11 542 violations graves commises contre des enfants par plus de 40 parties au conflit, soit une augmentation de 60 % par rapport à la période précédente (2010-2013), durant laquelle 7 155 violations graves avaient été confirmées. Au niveau national, au cours de la période considérée, le nombre de nouveaux cas de recrutements a diminué et le nombre d’enfants séparés des groupes armés a augmenté. Le nombre de cas de violences sexuelles visant des enfants, ainsi que de meurtres ou d ’atteintes à l’intégrité physique d’enfants, a atteint un niveau record en 2015, et le nombre d’enlèvements et d’attaques d’écoles et d’hôpitaux a culminé en 2017. Le nombre total de violations visant des enfants en 2017 a augmenté de 42 % par rapport à 2016. 17. Au niveau régional, dans l’est du pays, les enfants ont été fortement touchés par les opérations conjointes des FARDC et de la MONUSCO contre les FDLR et les ADF, les luttes de pouvoir tant au sein des groupes armés qu’entre eux, l’essor des groupes Maï-Maï d’autodéfense et la nature de plus en plus interethnique des S/2018/502 6/18 18-08487 violences dans l’Ituri, le Tanganyika, le Nord- Kivu et le Sud-Kivu pendant la période considérée, en particulier en 2016 et en 2017. Dans l’est du pays, les violations ont atteint un niveau record en 2016 puis ont diminué en 2017, tout en restant à un niveau élevé. Dans les Kasaïs, les violations graves sont passées de zéro en 2015 à 1 425 en 2017, soit 17 % de l’ensemble des violations vérifiées au cours de la période de quatre ans. Dans l’ensemble du pays, et dans les Kasaïs, l’Ituri, le Tanganyika, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, les enfants ont été de plus en plus souvent pris pour cible en raison de leur appartenance ethnique.

Observations et recommandations

  1. Je suis profondément troublé par l’ampleur et la nature des violations commises à l’encontre des enfants en République démocratique du Congo. J’exhorte tous les groupes armés à cesser immédiatement et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants et autres graves violations des droits des enfants, ainsi qu’à libérer tous les enfants qui se trouvent dans leurs rangs. Je les invite à collaborer avec l’Organisation des Nations Unies afin de concevoir et d’appliquer des plans d’action, conformément à la résolution 1539 (2004) et aux résolutions ultérieures du Conseil de sécurité. Je remercie le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour l’appui qu’il apporte à cette collaboration.
  2. Je me réjouis des progrès accomplis par les FARDC en vue de faire cesser et de prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants, ce qui m’a permis de les radier de la liste relative à ces violations figurant en annexe de mon dernier rapport annuel sur le sort des enfants en temps de conflit armé (A/72/361-S/2017/821). J’invite le Gouvernement à préserver les acquis obtenus dans le cadre du plan d’action, notamment au moyen de l’application d’instructions permanentes relatives à la vérification de l’âge des nouvelles recrues, de l’institutionnalisation des procédures mises en place dans le cadre du plan d’action et de la lutte contre l’impunité concernant le recrutement et l’utilisation d’enfants, y compris dans les rangs de ses forces de sécurité. J’exhorte également le Gouvernement à accélérer l’application des S/2018/502 18/18 18-08487 éléments du plan d’action visant à faire cesser et à prévenir les violences sexuelles commises par les FARDC.
  3. Je suis consterné par le fait que des enfants soient utilisés comme boucliers humains par certains groupes armés et milices. Je reste en outre profondément préoccupé par l’augmentation du nombre d’enfants tués et mutilés par les forces nationales de sécurité, résultant notamment de l’emploi disproportionné de la force et du fait que des enfants soient pris pour cible dans les Kasaï. J’exhorte toutes les parties au conflit à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du droit international, à adopter des mesures concrètes afin d’atténuer les effets des conflits armés sur les enfants, par exemple une directive sur la protection de l’enfance par les forces nationales de sécurité, et à veiller à l’application du principe de responsabilité.
  4. Je me réjouis que les forces de sécurité continuent d’autoriser l’équipe spéciale de surveillance et d’information à accéder notamment aux centres de détention. Je suis préoccupé par la détention et la maltraitance d’enfants pour association présumée avec des groupes armés, et j’encourage le Gouvernement à appliquer pleinement les directives publiées en 2013 par le Ministère de la défense et l’Agence nationale de renseignements. J’exhorte les autorités à traiter les enfants associés à des groupes armés avant tout comme des victimes, en prenant pour principes directeurs l’intérêt supérieur de l’enfant et les normes de protection internationale.
  5. Je note avec satisfaction que la République démocratique du Congo a approuvé la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et j’encourage le pays à l’appliquer au plus vite. Je suis profondément préoccupé par le nombre élevé d’attaques commises contre des écoles et des hôpitaux, ainsi que par leur utilisation à des fins militaires, et j’exhorte toutes les parties au conflit à s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit international, notamment à respecter le caractère civil des écoles et des hôpitaux.
  6. J’engage vivement la République démocratique du Congo et ses partenaires internationaux à veiller, dans tous les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration et toutes les réformes du secteur de la sécurité, à tenir compte des droits, des besoins spécifiques et de l’impératif de protection des enfants touchés par des conflits armés, ainsi qu’à assurer le renforcement des mécanismes existants de vérification de l’âge des recrues. Le Gouvernement devrait également faire en sorte que les filles qui ont été associées à des groupes armés aient les mêmes chances de réintégration que les garçons. J’invite les États Membres et la communauté des donateurs à fournir des ressources supplémentaires pour appuyer la libération et la réintégration des enfants.
  7. Je salue l’initiative prise par la MONUSCO en vue d’adopter une directive sur la protection des enfants, et j’encourage sa pleine application. 75. Je suis très préoccupé par la grave pénurie de ressources pour financer l’aide humanitaire et les activités de programme en faveur de la protection de l’enfance en République démocratique du Congo, et par ses répercussions sur la réintégration des enfants, le regroupement familial et l’aide aux enfants victimes de violence sexuelle et sexiste. J’exhorte la communauté des donateurs à accroître leur aide dans ces domaines et à fournir les ressources financières nécessaires afin de soutenir les efforts faits par l’Organisation des Nations Unies à l’appui des activités de suivi et d’information, de l’application du plan d’action et de la collaboration avec les groupes armés inscrits sur la liste, en vue de faire cesser et de prévenir les graves violation s commises contre des enfants.

Auteur de l’article : ntambwe