L’affaire de recrutement présumé des mercenaires renvoyée au 10 octobre 2018

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Première victoire pour le collectif de défense de Moise Katumbi devant la Cour suprême de justice, siégeant mercredi en cassation dans l’affaire présumée de recrutement des mercenaires. Face à la grande artillerie juridique déployée par a défense, la Cour n’a eu d’autre choix que de se plier en reconnaissant toutes les irrégularités qui entourent ce procès. En attendant que tout se remette en place, l’affaire a été renvoyée au 10 octobre prochain. Entre temps, Moïse Katumbi, leader d’Ensemble pour le changement, reste candidat à la présidentielle de décembre 2018.

CAR 7352/Kash Thembo

Par Le Potentiel

A peine ouverte, l’affaire de recrutement présumé des mercenaires contre Moïse Katumbi, fixée le mercredi 27 juin 2018 a finalement été renvoyée au 10 octobre 2018. Pour ce premier round, les juges de la Cour suprême de justice, siégeant en matière de cassation, n’ont pas résisté aux arguments corsés présentés par la défense.

De bout en bout, la défense a prouvé noir sur blanc que cette affaire est couverte d’une série d’irrégularités que la Cour de cassation ne pouvait pas éluder. Devant le droit, les juges de la Cour ont étalé toute leur faiblesse. En attendant que la Cour remette en place tous les éléments du puzzle, le rendez-vous a été pris pour le 10 octobre en vue de confronter les deux parties, c’est-à-dire le ministère public et la défense de Katumbi.

Pour l’instant, c’est Katumbi qui en sort gagnant – la Cour n’étant pas parvenu à déjouer la ligne de défense. Sa défense jubile.

« L’affaire n’était pas en état d’être instruite au fond », a commenté pour sa part Me Barthelemy Mumba Gama, l’un de principaux avocats de l’opposant Moïse Katumbi et de ses co-prévenus. D’entrée de jeu, la défense a en effet relevé plusieurs irrégularités dans la saisine des personnes poursuivies qui, selon elle, n’étaient pas toutes « régulièrement saisies ».

C’est le cas notamment du principal accusé Moïse Katumbi dont la citation avait été déposée auprès de son bourgmestre de commune à Lubumbashi. Mais ce dernier n’aurait jamais transmis cette notification à comparaître à la nouvelle adresse de l’opposant contraint à l’exil depuis deux ans.

Candidat déclaré à la présidentielle, Moïse Katumbi redoutait d’être condamné au cours d’un procès expéditif. Il a annoncé lundi son retour en RDC entre le 24 juillet et le 8 août « pour s’enrôler » et surtout déposer sa candidature.

Autre irrégularité : le délai. Selon Me Mumba Gama, « la Cour suprême n’a pas observé les trois mois nécessaires entre le jour d’affichage de la date d’audience, soit le 27 avril, et le jour de l’ouverture du procès ce 27 juin ». Ainsi « en renvoyant l’audience après avoir constaté ces irrégularités, les juges de la Cour suprême de justice ont agi en toute responsabilité », s’est-il félicité.

Premier pas dans la repentance

« La Cour estime qu’elle n’est pas saisie à cette date », a déclaré le juge-président Tuka Ika, à l’ouverture du procès, qualifié de « politique » par les 200 à 300 partisans de M. Katumbi réunis à l’extérieur du tribunal.

« L’exploit (la citation à comparaître) est irrégulier à l’égard de Monsieur Moïse Katumbi », a argumenté le juge-président pour justifier le renvoi au 10 octobre.

« Rien n’empêche à Moïse Katumbi de déposer dans le délai sa candidature à la présidentielle », s’est voulu rassurant Delly Sesanga, secrétaire général de la plate-forme électorale Ensemble pour le changement.

Depuis la fixation de ce procès devant la Cour suprême de justice, les avocats de Katumbi ont toujours contesté son renvoi devant une juridiction dont les jugements sont sans appel. « Nous avons compris que ce sont des manœuvres. Ils savent que la Cour suprême de justice juge en premier et en dernier ressort, justement pour accélérer la procédure de sa condamnation afin que son casier judiciaire soit entaché », a indiqué à l’AFP l’un d’entre eux, Me Papy Mbaki.

L’amateurisme au grand jour

En réalité, l’amateurisme du montage judiciaire mis en pace pour disqualifier par tous les moyens Moise Katumbi de la présidentielle de décembre 2018 s’est révélé au grand jour, hier mercredi à l’ouverture de l’audience à la Cour suprême de justice. Et le collectif des avocats n’ont pas manqué de se saisir de cette brèche pour étaler devant la Cour de cassation toutes les incongruités qui entourent cette affaire.

« A cause de la précipitation pour empêcher Moïse Katumbi de se présenter à la présidentielle, des irrégularités criantes ont été enregistrées dans la procédure », a fait remarquer Me Joseph Mukendi, du collectif d’avocats de la défense, qui a « félicité » la Cour pour sa décision de renvoi.

Toutefois, des questions demeurent ,notamment comment expliquer qu’une Cour qui n’a pas été saisie officiellement peut-elle renvoyer l’affaire à une autre date? Les juristes ont leurs explications, mais le bon sens élémentaire voudrait que cette cours laisse à l’accusation s’orienter vers son juge naturel de Katumbi, à savoir le tribunal de grande instance de Lubumbashi. En réalité et dans l’entendement de toute personne éprise de justice, l’affaire Katumbi devant la Cour suprême n’existe simplement pas.

Dans cette affaire de recrutement de mercenaires, M. Katumbi est poursuivi pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’État » avec six co-accusés dont un Américain, en l’occurrence Darryl Lewis, le seul « mercenaire » connu sur les 600 cités par le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba. En dernière minute, Darryl Lewis n’a pas pu regagner, sur invitation de la Cour suprême de justice, Kinshasa ; l’ambassade de la RDC aux Etats-Unis lui ayant refusé le visa.

Quoi qu’il en soit, au niveau d’Ensemble pour le changement, plateforme qui porte la candidature de Katumbi à la prochaine présidentielle, le procès de la Cour de cassation n’a pas fait bouger les lignes. Moïse Katumbi reste de ce fait candidat à la présidentielle. Ce qui réconforte davantage ses partisans qui croient en la victoire de leur leader au sprint électoral du 23 décembre 2018.