Financement des élections : l’ODEP s’inquiète du niveau de décaissement de fonds

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La population congolaise doit être informée sur le niveau de décaissement de fonds dont bénéficie la Commission électorale nationale indépendante (Céni) pour organiser les élections. C’est l’exercice auquel s’adonne l’Observatoire de la dépense publique (ODEP).

Olivier Kaforo

Au 30 juin 2018, les états de suivi budgétaires publiés par la Direction de préparation et du suivi budgétaire du ministère du Budget indiquent que le gouvernement a déjà décaissé 172.741.488.622 CDF, équivalent de 463.218.264,03 dollars américains sur un total de 840.000.000.000 CDF prévus, soit 20,56 %. C’est ce que révèle une publication faite par l’Observatoire de la dépense publique (ODEP).

Au cours d’une séance d’expression populaire organisée le mardi 14 août dans la commune de Lemba (Kinshasa), le chargé de programmes de l’Odep, Jacques Katchelewa, a manifesté des inquiétudes en rapport avec le niveau de décaissement des fonds alloués au processus électoral en RDC. « Avec ce niveau de décaissement, arriverons-nous à organiser des meilleures élections au 23 décembre 2018 ? », s’est-il interrogé.

En organisant les tribunes d’expression populaire, l’ODEP veut amener les parlementaires à communiquer avec la population sur le niveau d’exécution du budget 2018 du pouvoir central, en général et le niveau de décaissement de crédits alloués aux opérations électorales au 30 juin 2018 par le gouvernement, en particulier.

À terme, il faut que la population connaisse le niveau d’exécution du budget 2018 au 30 juin 2018, le niveau de décaissement des crédits alloués aux opérations électorales au 30 juin 2018 et autres. La population formule des recommandations à adresser au Parlement, au gouvernement et aux organes de contrôle de l’État.

Face à une centaine de jeunes, le député Patrick Muyaya, invité pour cette circonstance, a eu à fournir des chiffres différents de ceux fournis par l’Odep en rapport avec le financement des élections. À en croire l’élu de Funa (Kinshasa), le gouvernement a déjà décaissé 274 milliards de francs congolais au 30 juillet 2018, équivalent de 203 millions USD en faveur de la centrale électorale. La moitié ou presque des fonds dont la Céni a besoin pour couvrir tout le processus électoral. Pour l’élu de la Funa, l’on est encore dans le bon, étant donné que 50% des fonds sont déjà disponibles.

« Entre le 30 juin 2018, date à laquelle l’Odep a consulté la publication du ministère du Budget et le 30 juillet, date du dernier décaissement en faveur de la Céni, les choses ont évolué. Ce qui fait que les chiffres fournis par l’Odep et les nôtres ne soient pas en harmonie. C’est juste une question d’actualisation des chiffres », a reconnu le député Patrick Muyaya.

Il faut noter qu’à la suite de la promulgation de la loi électorale adoptée en janvier 2015 et de la publication du calendrier électoral en février 2015, le budget prévisionnel des opérations électorales était évalué à USD 1.147.512.093 pour la période 2014-2016.

Ce budget couvrait l’option d’organiser, de manière simultanée en 2015, les élections provinciales, municipales et locales, d’une part et d’autre part, d’envisager une mise à jour partielle du fichier électoral en vue des élections présidentielle et législatives nationales en 2016.

Suite à l’évolution du contexte politique, la Céni a eu à aménager les composantes du budget de ses opérations. Compte tenu des options politiques levées, la Céni a eu à présenter en première instance un budget prévisionnel pluriannuel 2016-2018 évalué à USD 1.879.262.018.

La prise en compte d’une nouvelle technologie de transmission des données à distance qui réduit drastiquement le nombre de sites de transmissions des données (passant de 7.169 sites à 266) ainsi que l’intervention effective des partenaires étrangers du gouvernement dans le déploiement des matériels électoraux a permis de ramener le budget à USD 1.332.621.710.

« Pour la période de mai 2016 à décembre 2017, la Céni a utilisé le montant évalué à 400.821.568,80 USD aux activités de révision du fichier électoral. La loi des finances 2018 prévoit, pour les scrutins directs à une séquence présidentielle, législative nationale et provinciales du 23 décembre 2018, le montant de 912.536.000.000 CDF soit 503.218.264,03 USD dont 840.000.000.000 CDF soit 40.000.000 USD de ressources externes », indique l’ODEP.

Auteur de l’article : ntambwe