La « Campagne congolaise pour interdire les mines » appelle la RDC à ratifier le traité d’interdiction des armes à sous-munitions

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Le rapport annuel de la Coalition contre les armes à sous-munitions, qui sera présenté, ce jeudi 30 août 2018, à l’Organisation des Nations unies (Onu) à Genève, dresse un bilan impressionnant sur le respect des obligations dû à l’engagement ferme des États parties vis-à-vis de dispositions contraignantes de l’Accord.Par Stanislas Ntambwe

Dix ans après son adoption par la Communauté internationale, le traité interdisant les armes à sous-munitions peine dans sa mise en œuvre effective par les États signataires. Le rapport 2018 de l’Observatoire des armes à sous-munitions établit que les États parties à la Convention ont déjà détruit « 99% de leurs armes à sous-munitions stockées, et ont éliminé plus de 1,4 million d’armes à sous-munitions et 177 millions de sous-munitions au total ».

Les armes à sous-munitions frappent sans discrimination au moment de leur utilisation et longtemps après la fin des hostilités. Elles sont incompatibles avec les principes du droit international humanitaire (DIH). Selon le même rapport, « plus de 90% de victimes d’armes à sous-munitions enregistrées sont des civils ».

Il y a dix ans, ces armes barbares ont été interdites par la Convention sur les armes à sous-munitions. La République démocratique du Congo (RDC) l’a signée le 18 mars 2009 mais doit encore la ratifier pour devenir un État partie à part entière.

En effet, à l’occasion du lancement du rapport de l’Observatoire sur les armes à sous-munitions 2018, le président de l’Ong « Campagne congolaise pour interdire les mines », Par-Dieu Mayenikini, a, dans un communiqué de presse rendu public mercredi 29 août, exhorté, une fois de plus, le chef de l’État, Joseph Kabila, de « ratifier, sans délai, la Convention sur les armes à sous-munition et permettre ainsi à la République démocratique du Congo à devenir État partie ».

Ce neuvième rapport annuel de l’Observatoire des armes à sous-munitions (Cluster munition monitor) a été préparé par la Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC) pour diffusion, lors de la huitième Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions, à l’Office des Nations unies à Genève, du 3 au 5 septembre 2018. Il est apparenté au rapport de l’Observatoire des mines (Landmine Monitor), publié chaque année depuis 1999 par la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), organisation lauréate du Prix Nobel de la paix en 1997.

Principales obligations

Pour rappel, la Convention sur les armes à sous-munitions est un traité international humanitaire et de désarmement qui interdit totalement l’emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d’armes et prévoit leur enlèvement et leur destruction. Le texte de la Convention a été adopté par 107 États le 30 mai 2008 à Dublin (Irlande) et a été signé par 94 États à Oslo les 3 et 4 décembre 2008.

Selon la Convention, chaque État partie s’engage notamment à ne pas employer d’armes à sous-munitions ; à ne pas mettre au point, produire, acquérir, stocker, conserver ou transférer des armes à sous-munitions et à ne pas assister, encourager ou inciter quiconque à s’engager dans une activité interdite à un État partie en vertu de la Convention (article I). Il est aussi question, entre autres, de détruire les armes à sous-munitions en sa possession au plus tard 8 ans après l’entrée en vigueur de la Convention (article III) ; d’enlever et détruire les restes d’armes à sous-munitions situés dans les zones contaminées par les armes à sous-munitions ou veiller à leurs enlèvement et destruction (article IV). Ainsi que de fournir une assistance aux victimes d’armes à sous-munitions dans les zones sous sa juridiction (article V), de fournir une assistance aux autres États parties afin que ceux-ci se conforment aux dispositions de la Convention (article VI) et de prendre toutes les mesures législatives nécessaires afin de mettre en œuvre la Convention (article IX).

Auteur de l’article : ntambwe