Le piège se referme sur Kabila et Nangaa

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  • Les élections n’auront pas lieu par leur faute
  • Violation manifeste de la loi et du calendrier électoral

Pendant que Corneille Nangaa remue ciel et terre pour imposer l’importation de plus de 105 000 machines à voter, la Constitution, la Loi électorale et le calendrier électoral de la Céni lui rappellent, ainsi qu’à la majorité au pouvoir, que le chronogramme du processus électoral fixe, du 20 septembre au 5 décembre 2018, l’exécution des opérations liées à l’impression et au déploiement des bulletins de vote. Et non de la machine à voter. Tel est pris qui croyait prendre.

Par Le Potentiel

Dès la publication du calendrier électoral le 5 novembre 2017, le président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) avait promis que son institution « jouerait sa partition sans désemparer » afin que les élections aient effectivement lieu le 23 décembre 2018. Corneille Nangaa insinuait même que le moindre dépassement des opérations prévues dans son chronogramme impacterait directement sur le respect ou non de la date butoir des élections prévues en décembre.

Dix mois après la mise en œuvre de ce calendrier électoral, si la Céni a pu tout de même franchir certaines étapes en respectant son chronogramme, il n’en demeure pas moins que d’autres n’ont pas été respectées pour des raisons évidentes. En réalité, la Céni ne respecte le calendrier que quand ça l’enchante ; elle le viole quand c’est nécessaire pour sauvegarder les intérêts partisans de la Majorité présidentielle.

Un cas patent est notamment illustré par la publication des listes des partis et des regroupements politiques. Ici, la Céni s’est pliée à la volonté du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le PPRD Mova Sakanyi qui, d’autorité, a refusé de révéler aux parties prenantes la liste des partis et des plateformes politiques au motif que son camp, la Majorité présidentielle, devait d’abord régler des comptes à certains partis politiques adverses. On se souvient notamment de 4 partis « UDPS » retenus sur la liste du ministère de l’Intérieur, portant le même emblème, en violation de la loi sur les partis politiques !

Secret de polichinelle

La violation du calendrier électoral continue jusqu’à ce jour. En effet, selon le chronogramme de la Centrale électorale, il est prévu entre le 20 septembre et le 6 octobre 2018 les « préparatifs techniques de l’impression des bulletins, des procès-verbaux et des fiches des résultats : nettoyage et consolidation de la base des données des candidats ».

Secret de polichinelle, la Céni a intentionnellement violé cette disposition du calendrier électoral. Depuis le début du processus, la Centrale électorale s’affaire plutôt à imposer la machine à voter en lieu et place de l’impression des bulletins de vote, ainsi que le recommandent son propre calendrier électoral et la Loi électorale. Cette dernière proscrit d’ailleurs le vote électronique pour le processus électoral en cours.

Autant dire que la Céni, mauvaise élève, est en train de violer son calendrier électoral et la Loi électorale en refusant avec arrogance de s’y soumettre, alors que ledit calendrier a été salué par l’ensemble de la classe politique congolaise et par toute la communauté internationale.

Les élections devant avoir lieu le 23 décembre, il est de la responsabilité de la Céni de tout faire pour qu’elles aient effectivement lieu dans les conditions prévues par la loi. Ni le calendrier électoral, ni la Loi électorale ne reconnaissent la fameuse machine à voter, laquelle devient un alibi spécieux pour la majorité de reporter les élections afin de pérenniser illégalement le bail de son autorité morale au Palais de la Nation.

Système électoral rationalisé 

À tout prendre, la machine à voter est une tricherie. Car, en publiant son calendrier électoral le 5 novembre, le président de la Céni avait expressément déclaré qu’« au regard de l’environnement politique et des attentes des parties prenantes tirées des récentes évaluations en tripartite et des consultations que nous avons eues avec les différents acteurs, le calendrier que nous présentons ce jour est basé sur le principe de rationalisation du système électoral tel que recommandé par l’Accord en son point IV.4.  Cette disposition préconise la recherche des voies et moyens de rationalisation du système électoral pour réduire le coût excessif des élections ».

Ceci veut dire que le bulletin de vote avait été pris en compte dans ce système électoral dit « rationalisé ». Alors, que vient faire la machine à voter à laquelle la Céni tient mordicus ? Quoi qu’il en soit, s’il n’y a pas d’élections dans le délai fixé par le calendrier électoral, ce sera de la faute de la Céni et du chef de l’État. En tant que garant de la nation, le président Joseph Kabila a la lourde responsabilité de s’impliquer pour que les élections aient effectivement lieu le 23 décembre. Ayant déjà bénéficié de deux ans de rallonge, il se créerait une situation délicate vis-à-vis des Congolais et de la Communauté internationale.

On se rappellera que c’est sous la pression que la Céni avait concédé de publier le calendrier électoral fixant les élections avant fin 2018. Pour les USA dont l’ambassadrice Nikki Haley avait fait le déplacement en RDC en octobre 2017, soit un mois avant la publication dudit calendrier, il faut une alternance démocratique avant fin 2018.

Isoler les dirigeants congolais

Réagissant à la publication par la Céni du calendrier électoral, la représentante américaine à l’ONU avait noté que ce chronogramme établit « un échéancier clair » pour une transition du pouvoir. Elle avait cependant averti que « de nouveaux retards et tentatives de garder le pouvoir ne feront qu’isoler les dirigeants et le gouvernement congolais ». C’est également d’ailleurs la position de l’Union européenne, voire de l’Union africaine. Kinshasa est donc prévenu.

Pour autant, une élection ce n’est pas seulement un calendrier électoral mais c’est tout un environnement qu’il faudra préparer en vue du succès des scrutins. Au lendemain de la publication du calendrier électoral, le député Christophe Lutundula (Opposition) le rappelait à juste titre. «Je dis au peuple congolais : ’’Ne lâchez pas prise. Attention, la vigilance est recommandée à tout le monde. Quel qu’il soit, le calendrier n’est pas égal à l’élection’’.

Et Lutundula de poursuivre : « Le calendrier est un instrument de gestion. Et dans le cas de la RD Congo, il fait partie d’un ensemble d’éléments qu’il faut absolument réunir pour qu’il y ait de vraies élections démocratiques. Ces éléments sont le calendrier, la décrispation politique absolument nécessaire, la transparence et la crédibilité du processus électoral, le financement des élections, la sécurisation des élections et des candidats. Ce n’est pas encore acquis».

Ce que redoutent les observateurs

L’avertissement de Lutundula se concrétise aujourd’hui. Malgré la fin des opérations d’enrôlement, la publication du fichier électoral et des listes des candidats ainsi que la réception des kits électoraux, la RD Congo est loin de garantir des élections inclusives, crédibles, démocratiques et transparentes.

À trois mois de la tenue de ces élections, la Centrale électorale ne jouit de la confiance ni de l’Opposition ni de la Société civile. De plus, la sécurité est loin d’être assurée dans plusieurs contrées du territoire national.

Autant dire que le doute persiste toujours quant à la tenue effective des élections inclusives et transparentes en décembre prochain. Et, en cas de forcing comme le rêve la majorité au pouvoir, ce processus électoral va déboucher sur ce que redoutent tous les observateurs : un chaos généralisé qui aura des répercussions dans la sous-région. Les gagnants du jour deviendraient à jamais les perdants de toujours.