Bien que tombée à propos, la gratuité de l’enseignement primaire n’est pas encore effective

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2010, une année qui fera date: le gouvernement de la République décide de la gratuité de l’Enseignement primaire à travers tout le pays. Il va de soi qu’il s’agit là d’une bonne nouvelle. Bien qu’étant tombée à pic, 8 ans après, la gratuité de l’Enseignement primaire, de la première année jusqu’en cinquième, n’est pas encore effective. Ombres et lumières.

Par Rich Ngapi

Dans le document « La gratuité de l’enseignement primaire en RDC. Contribution de la mise en œuvre des mécanismes spécifiques», on peut noter outre qu’«il ne suffit pas de constater que les stipulations constitutionnelles et légales font de la gratuité de l’enseignement primaire un principe tiré des instruments juridiques internationaux et régionaux, il faut dégager l’état des lieux et les rapports entre ces stipulations et l’effectivité de cette gratuité, issue elle-même du droit de l’éducation.

Il est vrai que la notion préoccupe l’État, les autorités publiques, les acteurs privés (entreprise) et civils (ONGS), mais la gestion liée à sa mise en application les sépare: certains (l’État, autorités publiques) préfèrent la lettre morte ou tout au moins lui trouver une formule qui ne peut être une grande charge pour eux, alors que d’autres (privés et civils), revendiquent l’application immédiate, effective et absolue du principe.

Aujourd’hui, l’idée de rendre l’enseignement gratuit est déjà opérationnelle dans la plupart des pays occidentaux qui, comme la France, plusieurs décennies avant, ont réfléchi là-dessus et résolu la question. On ne se limite même plus aux seuls enseignements primaires, mais on va jusqu’à rendre gratuits les enseignements secondaire et universitaire.

Mais dans d’autres États, et particulièrement ceux en voie de développement, la notion parait nouvelle et s’intègre progressivement. Cela, conformément à l’universalisation des droits de l’homme dont font partie le droit à l’éducation.

Mieux vaut tard que jamais

Dans le souci de la fidélisation de l’universalisation des droits de l’homme, la RDC ne pouvait pas rester en marge de ce courant; mieux vaut tard que jamais. Elle intègre malgré elle la gratuité de l’enseignement primaire avec comme année scolaire d’essai 2010-2011.

Craignant d’aborder la question avec précipitation au risque de se retourner contre elle-même, elle commence par la diminution sensible des frais scolaires conformément aux années précédentes et la prohibition d’autres frais à payer par les parents. Elle confie aux gouverneurs de la ville de Kinshasa et de provinces le pouvoir d’apprécier si, au regard de 40% de recettes provinciales, la province peut supprimer, dans leur intégralité ces fonds. Cette délégation du pouvoir a conduit le gouverneur de province de l’ex-Katanga à rendre gratuite la seule classe de première année des écoles publiques.

L’exécution commence progressivement, comme l’a souhaité l’Observation générale n011 à l’article 13.2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

La RDC en est donc là, avec l’espoir que la progression sera non stagnante. Ce souci de progression est celui qui a poussé à réfléchir sur la question de gratuité de l’Enseignement primaire en RDC.

Si le caractère obligatoire de l’éducation primaire n’a jamais suscité des diverses interprétations, il n’en est pas le cas de l’expression «gratuité ». En effet, en RDC, par exemple, l’année scolaire 2010-2011 ne fût pas comme les autres, le gouvernement congolais a décidé, conformément à l’article 43 alinéa 4 de la Constitution du 18 février 2006 d’expérimenter la gratuité de l’enseignement de base dans toutes les écoles primaires du pays. Ce, pour aller vers une grande efficacité du système éducatif congolais.

Au demeurant, que faut-il attendre de l’expression «gratuité» de l’enseignement? Que peut être son contenu de par les explications qu’en donnent l’État, les parents et les enseignants? De toutes les définitions qu’on peut en donner, la gratuité est-elle possible aujourd’hui dans un pays comme la RDC où la dimension géographique, jointe à l’étendue géographique constitue l’un des plus grands pays d’Afrique sub-saharienne et dont le nombre d’écoles ne cesse de croître?

Chacun des partenaires de l’Éducation au Congo accorde à la gratuité le contenu qui lui est propre.