Les pétroliers producteurs n’atteignent pas les assignations budgétaires au premier semestre 2018

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Depuis 1970, les pétroliers producteurs ne sont pas en mesure de franchir la barre de 30.000 barils/jour. Ce qui impacte souvent sur ce que ces entreprises doivent à l’Etat. Et comme d’habitude, des prétextes sont toujours trouvés pour justifier la contreperformance.

Par Olivier Kaforo

Sur des assignations de quelques USD 84 millions au premier semestre 2018, les pétroliers producteurs dont Perenco et consorts n’ont réussi à verser dans le compte du Trésor que 110.127.763.558,96 francs congolais, équivalant à USD 67 812 662,29 au premier semestre 2018, créant ainsi un gap de – 26 210 995 190,04 francs congolais équivalant à quelques USD 16,5 millions.

Selon certains spécialistes de la Société nationale des hydrocarbures (SONAHYDROC), ex-COHYDRO, le gap de près de 17 millions USD ne peut trouver une justification valable, dans la mesure où « la hausse de prix du baril sur le marché international importe peu sur les recettes des pétroliers producteurs ». Ces recettes, affirment-ils, sont évaluées en tenant compte de la production journalière projetée (22 500 barils), du cours moyen de 53 dollars le baril, de la décote de 3 dollars le baril, du niveau des charges déductibles de 40 % du régime fiscal par convention pétrolière et 4 dollars le baril les frais de terminal.

Par contre, nuancent-ils, « en cas de chute des cours mondiaux du pétrole, les bases sur lesquelles repose l’évaluation des recettes que les pétroliers producteurs doivent au Trésor public subissent de facto une révision ».

L’État congolais table sur des versements de l’ordre de 272 677 517 498 francs congolais de pétroliers producteurs pour l’exercice 2018. Ce, en raison de 109 071 007 072 francs congolais pour la Direction générale des impôts (DGI) et 163 606 510 426 francs congolais pour la Direction générale de recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD).

Des sources fiables, l’on apprend que ces deux régies financières ont reçu du gouvernement l’autorisation de recouper, auprès des pays importateurs de brut congolais, les statistiques des productions et des ventes effectuées par les pétroliers producteurs ainsi que la structure et le volume de leurs charges.

Près de trois ans après, les résultats de cette mission de recoupement ne sont toujours pas rendus publics. Autant que l’audit initié par l’État au sein des entreprises pétrolières opérant en RDC. En tout état de cause, le principe de sincérité convenu entre les pétroliers producteurs et l’État congolais, à travers l’ex-Cohydro, dans l’exploitation de l’or noir dans le littoral de Muanda n’apporte toujours pas de fruit.

Selon les statistiques de la commission économico-financière et de contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, le volume de la production de l’or noir en RDC n’est connu ni de la Banque centrale du Congo (BCC) ni des régies financières.

 

Question de sincérité   

De leur côté, les pétroliers producteurs expliquent qu’ils travaillent dans des champs ayant déjà atteint leur maturité. Et que par conséquent, le volume de la production ne peut qu’être décroissant. « Les seuls opérateurs en phase de production, à savoir Perenco et Mioc affirment avoir engagé des investissements lourds afin d’atteindre le volume de production de 23.000 à 25.000 barils/jour ».

Il faut noter que depuis 1970, selon l’Institut national des statistiques (INS), la production du pétrole ne fait que stagner en-dessous de 30.000 barils/jour.

D’autres spécialistes affirment que l’« État ne dispose pas des parts en nature, même pas un litre ». Son représentant, la dorénavant Sonahydroc, renseigne-t-on, n’effectue, en fait, aucune opération de commercialisation du brut congolais. Ce qui fait que les sociétés productrices versent en fait les revenus dus à l’État par le biais des régies financières.

« Il s’agit, entre autres, d’un royaltie de 12.5 % de la valeur des hydrocarbures à la tête du puits, contrairement à la plupart des pays producteurs qui font référence à la valeur d’exportation. Les producteurs en on shore paient également un impôt spécial forfaitaire de l’ordre de 50 % sur les bénéfices et n’expédient à l’ex- COHYDRO que les chiffres inhérents à la quantité du brut au titre des royalties revenant à l’État », a expliqué un expert qui a requis l’anonymat.

Les producteurs en offshore, par contre, versent à l’État d’abord une taxe statistique de 1 % sur les exportations du pétrole brut, puis 40 % de la marge distribuable après déduction de toutes les dépenses opérationnelles, y compris les frais de forages incorporels et puits secs. Ensuite, ils versent 20 % de participation perçus sur les 60 % de la marge distribuable des sociétés après déduction de la participation, soit 20 %, et des autres montants déductibles en vertu du régime du droit commun et qui n’auraient pas été déjà déduits. Ainsi le rôle de la Société nationale des hydrocarbures ne se limite qu’à une contre-expertise des données fournies par les sociétés productrices.