RDC: l’ASADHO exige de la transparence dans la gestion de la redevance logistique terrestre

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L’Association africaine de défense des Droits de l’homme (ASADHO) se dit préoccupée par la généralisation de la redevance logistique terrestre à tous les types de camions et wagons chargés à l’import comme à l’export par la voie terrestre, au profit de la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP SA) et la Société National des Chemins de fer du Congo( SNCC SA). A cet effet, l’ASADHO exige de la transparence dans la gestion de la redevance logistique terrestre.

Par Stanislas Ntambwe

Dans un communiqué publié mercredi 17 octobre à Kinshada, l’Association africaine de défense des Droits de l’Homme (Asadho) dénonce que les ministres des Transports et Communications, de l’Economie et des Finances ont « généralisé, à l’ensemble du pays, la redevance logistique terrestre au profit de la relance des activités ferroviaires et portuaires pour une période de 4 ans ».

Pour preuve, l’Asadho évoque l’Arrêté interministériel N°010/CAB/MIN/TC/2018,N°016/MIN/ECONAT/2018, N°010/CAB/MIN/MIN/FINANCES/2018 du 12 mars 2018, signé par les ministres précités.

A quoi a servi l’argent?

Cette Ong de défense des droits de l’Homme rappelle que, cette redevance logique terrestre avait déjà été instituée au profit de la Société Commerciale des Transports et Ports depuis 2015. Avant d’indiquer qu' »à ce jour, l’ASADHO ne sait pas à quoi a servi cet argent quand on voit l’état lamentable dans laquelle se trouve cette société« .

Selon Me Jean-Claude Katende, président national de l’Asadho dispose des informations selon lesquelles « à Kasumbalesa, les véhicules de la catégorie 3 payent, à titre de redevance logistique terrestre, entre 255 à 300 usd par entrée ou sortie ».

Il considère que, ceci rapporterait à l’Etat Congolais une moyenne de « 600.000 USD par jour. Le total par mois étant de 26 jours x 600.000 usd soit 15.600.000 USD ».

D’après l’Asadho, cette somme comme celle issue des taxes aéroportuaires (Go-Pass) est gérée dans une opacité totale.

« Les aéroports de Lubumbashi, MbujiMayi et Goma sont dépourvus de tapis roulants ou pourvus des tapis roulants vieux de plusieurs dizaines d’années, alors que l’argent issu de Go-Pass pouvait servir entre autres à moderniser ces tapis roulants », regrette Jean-Claude Katende.

Il relève que les sociétés de l’Etat au profit desquelles la redevance logistique terrestre est instaurée ne montrent aucune amélioration de leurs outils de travail, ni des services et encore moins des conditions socio-professionnelles des travailleurs.

En outre, l’ASADHO estime que, faute de preuves d’affectation des fonds collectés au financement des objectifs pour lesquels ces redevances ont été instaurées, « ceux-ci ont été détournés par les autorités publiques de la RDC chargées de leur perception et gestion aux fins d’enrichissement illicites sans qu’elles rendent compte »

Recommandations

Ainsi, l’ASADHO recommande au Premier ministre de « dire au peuple congolais ce qui est fait de l’argent généré tant par les Go-Pass que la redevance logistique terrestre ; rendre la gestion des Go-Pass et de la redevance logistique terrestre transparente ; mettre en place une commission tripartite d’enquête (Gouvernement, Société Civile et la FEC) pour retracer la direction donnée à ces fonds et établir les responsabilités« .

Au Procureur général de la République, l’Asadho demande d' »ouvrir une enquête sur la gestion et l’affectation de ces fonds par les autotités gouvernementales visées« .

Cette Ongdh demande aussi aux députés nationaux d’ « interpeller les ministres des Transports et Communication, des Finances et de l’Economie sur la gestion de l’argent généré par le Go-Pass et la redevance logistique terrestre. Et de pendre toutes les mesures qui s’imposent pour que l’argent soit affecté effectivement au profit des aéroports, ports et chemins de fer. »

En outre, l’Asadho exige qu’une enquête sur la gestion de ces fonds soit ouverte pour établir les responsabilités. C’est un appel lancé au Conseiller spéciale du Président de la République en charge de la lutte contre la corruption.

Par ailleurs, l’Asadho demande aux partenaires de la RDC et autres institutions financières régionales et internationales d’exiger du Gouvernement congolais, de « la transparence dans la gestion de l’argent généré par le Go-Pass et la redevance logistique terrestre, avant d’accéder ses demandes de prêt pour la construction des aéroports, ports et chemins de fer », conclut le communiqué.