Tensions post-électorales/Cour constitutionnelle : sauver le pays ou sortir par la petite porte

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A l’expiration des mandats électifs du président de la République, des députés et sénateurs, la Cour constitutionnelle paraît à ce jour comme la seule institution encore légitime en République démocratique du Congo (RDC). C’est d’elle peut-être que viendra le salut d’un processus électoral à la dérive. Les neuf juges permanents de la Cour constitutionnelle sont face à l’histoire : sauver le pays par la requalification du processus électoral ou sortir par la petite porte en laissant la RDC courir droit vers des élections chaotiques.

 Par Le Potentiel

Après le dernier report au 30 décembre de la présidentielle ainsi que des législatives nationales et provinciales, la Céni n’est pas toujours sortie de l’auberge. Outre des difficultés d’ordre logistiques qui s’accumulent, la Céni n’est pas dans les meilleures dispositions d’organiser les élections à cette nouvelle échéance. Tous les observateurs s’accordent sur cette évidence.

Dans l’opposition, les deux grandes plateformes ont d’ores et déjà annoncé les couleurs. A la coalition Lamuka, on s’est certes plié au report du 30 décembre, mais autour de Martin Fayulu, son candidat à la présidentielle, Lamuka a promis de ne plus concéder une autre prolongation. Même son de cloche au Cap pour le changement qui, autour de Félix Tshisekedi et Vital Kamerhe, a tracé une ligne rouge, rappelant qu’après la date butoir du 30 décembre aucune concession ne sera faite à la Céni.

Sur le terrain politique, il y a une nette ébullition. Entre-temps, à la Céni, rien n’est encore au point. Le dispositif électoral n’est toujours pas en place. Entre la réception des procès verbaux et les fiches des résultats, la Céni s’attèle encore à leur dispatching sur l’ensemble de circonscriptions de la RDC. Sans compter les machines à voter qui, à ce jour, ne sont toujours pas parvenues à destination dans certaines circonscriptions électorales. En effet, dans certaines provinces de la RDC, il y a des territoires qui ne sont pas pourvus en machines à voter. Les dernières tueries de Yumbi dans la province de Maï-ndombe, les incessants massacres de Beni et la persistance du virus d’Ebola dans les secteurs de Béni-Butembo, sont autant des facteurs qui limitent sérieusement la mobilité des équipes de la Céni.

Dans ces conditions, des sources internes de la Céni rapportent que la centrale électorale travaille sur l’hypothèse de ne pas organiser les élections dans ces territoires à problèmes. Quelles en seront dès lors les conséquences sur l’ensemble du pays ? Difficile à dire.

Mis ensemble, tous ces éléments laissent planer un doute sur la tenue effective des élections du 30 décembres. Que faire pour sauver le processus ? C’est tout le problème.

La Cour constitutionnelle : dernier rempart

Avec l’arrivée fin mandat – quoi que prolongé de deux ans – du président de la République, des députes et sénateurs, la Cour constitutionnelle est la seule institution, dans l’architecture institutionnelle de la RDC, capable de sauver le pays. Les neufs juges de la Cour constitutionnelle ont, en vertu de la Constitution, tout le pouvoir pour recadrer le travail de la Céni et, éventuellement, le requalifier pour éviter à ce que le pays s’engage dans un processus qui va droit à la dérive.

Il est établi – les faits le prouvent à suffisance – que Corneille Nangaa, président de la Céni, et toute son équipe ont étalé au grand jour leur incapacité à donner de bonnes élections à la RDC.

Doit-on, dès lors, attendre que tout le pays brule pour constater juste les dégâts ? En tout cas, ce n’est pas la voie idéale. Malheureusement, à ce jour, ni le président de la République, encore moins les présidents de deux chambres ne peuvent poser un geste allant dans le sens d’amener la Céni à reconsidérer le chemin chaotique qu’elle a emprunté. En effet, aucun de ces animateurs ne jouit encore d’une quelconque légitimité. Ils sont, depuis l’annonce du calendrier électoral du 5 novembre 2017, réputés démissionnaires.

Au niveau du Parlement, la fin de la session ordinaire de septembre 2018 a également consacré la fin de l’actuelle législature. Si bien que ni Aubin Minaku ni Léon Kengo ne sont qualifiés pour juger du bilan désastreux de la Céni, à quelques jours des élections du 30 décembre.

Mais, contrairement à tous ces animateurs, les neuf juges de la Cour constitutionnelle peuvent encore se prévaloir de ce droit. C’est le dernier rempart de la nation.

Assister passivement à la déconfiture de la nation, avec une Céni qui navigue désormais à vue, c’est autrement condamner le pays à une implosion dont ils porteront sans doute la responsabilité. Il est temps d’agir. Et le plus tôt serait le mieux. Les neuf juges de la Cour constitutionnelle ont un rendez-vous avec l’histoire. L’avenir de tout un pays est entre leurs mains. Ils ont les seuls dotés du pouvoir de ramener la Céni sur le bon sens pour éventuellement éviter à ce que le processus aille droit à la dérive, comme c’est le cas. Corneille Nangaa a échoué. C’est le moins que l’on puisse dire. Il n’a pas été à la hauteur de sa mission. Aujourd’hui, il s’agit de mettre fin à tous ses égarements. Qui d’autre peut le faire si ce n’est la Cour constitutionnelle.

Dans son fonctionnement, la Cour est appelée à trancher les éventuels contentieux électoraux. Elle est aussi le juge du chef de l’Etat et du Premier ministre et prononce une éventuelle vacance du pouvoir au sommet de l’Etat. Ses membres sont neuf : trois choisis par le chef de l’Etat, trois par le Conseil supérieur de la Magistrature et trois par le parlement réuni en congrès. Ces deux dernières institutions étant contrôlées par la Majorité présidentielle, cela laisse la haute main au président hors mandat, Joseph Kabila, sur la Cour.

À la différence des membres de la Cour constitutionnelle, les membres de la Cour suprême de justice étaient tous nommés par le président de la République. Ils étaient également tous des magistrats de carrière.

Dans ses prérogatives, la Cour constitutionnelle contrôle la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. Elle connaît des recours en interprétation de la Constitution. Elle est compétente sur les contentieux électoraux et les conflits de compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif ainsi qu’entre l’État et les provinces. Elle examine enfin des recours contre les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État.

Le gardien du temple

Tout compte fait, c’est le gardien du temple. A ce titre, la Cour constitutionnelle veille sur la bonne marche de l’Etat. Elle peur donc, à ce titre, interférer en dernier ressort si l’orage se dresse dans la marche de l’Etat. Or, à quelques jours de la date fatidique du 30 décembre, la météo politique de la RDC annonce un grand orage qui risque de compromettre l’existence de la RDC en tant qu’Etat.

Le 30 décembre prochain, l’on ne s’attend pas à des élections apaisées. La Céni et son dispositif électoral ne rassurent nullement. La machine à voter et le recours à un fichier électoral truffé des millions d’électeurs fictifs sont autant d’indices qui plantent déjà le décor des tensions post-électorales indescriptibles.

Avant le 30 décembre, il y a encore possibilité d’éviter ce scenario d’apocalypse. C’est ce qu’on attend de neuf juges de la Cour constitutionnelle.