Grâce présidentielle : beaucoup d’appelés, peu d’élus

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Joseph Olenghankoy, président du CNSA, appelé à la rescousse Firmin Yangambi, Franck Diongo libérés, Diomi Ndongala en liberté conditionnelle. Les comdamnés de l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila non concernés. Le président de la République Félix Tshisekedi a honoré sa parole. Par ordonnance présidentielle lue le mercredi 13 mars, à la radio télévision nationale congolaise (RTNC), certains prisonniers ont bénéficié de la grâce présidentielle. Franck Diongo et Firmin Yangambi sont libérés ainsi que 700 autres prisonniers. Diomi Ndongola devra attendre. Quand aux condamnés de l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila, la grâce présidentielle les a mis à l’écart.

Le Potentiel

Le 2 mars 2019, alors qu’il lançait sur la place de l’Echangeur de Limete son pro-
gramme d’urgence pour ses 100 jours aux commandes de l’Etat, le président Félix
Tshisekedi annonçait qu’il allait prendre « dans les 10 jours une mesure de grâce
présidentielle au bénéfice des prisonniers politiques ayant été condamnés par des décisions coulées en force de chose ju-
gée ». En même temps, il précisait qu’il allait « instruire le ministre de la Justice de prendre dans le même délai susdit tou-
tes les mesures nécessaires, dans les conditions prévues par la loi, pour une libération conditionnelle de toutes les personnes détenues pour les délits
d’opinion, notamment dans le cadre des manifestations politiques d’avant les élections ».

L’annonce du chef de l’Etat avait suscité une grande effervescence dans l’opinion
publique. C’était un signe positif dans le sens de la décrispation politique en vue
d’accélérer la réconciliation nationale après les grandes divergences pré et postélectorale.

Le chef de l’Etat ne cachait pas sa détermination. Il s’était donc décidé d’aller jusqu’au bout, mettant tout son honneur en
jeu.

En précisant le délai, soit « dans les dix jours » qui suivaient son discours, Félix
Tshisekedi était sûr de gagner le pari. Mais, c’était sans compter avec la bataille procédurale qui l’attendait avant de maté-
rialiser son projet. En effet, dans l’organisation de l’appareil judiciaire congolais, si le chef de l’Etat a, par les prérogatives que lui confère la Consti-
tution, le pouvoir de gracier certains prisonniers et d’en amnistier d’autres, il est soumis au préalable à l’avis du mi-
nistre de la Justice.

Cette brèche a été saisie au vol par Alexis Thambwe Mwamba, le tout puissant mi-
nistre de la Justice, pour revenir au devant de la scène. Par sa gestion de la justice, plu-
sieurs Congolais croupissent encore en prison. En tentant de le by-passer, le chef de l’Etat s’est retrouvé finalement face
à un mur, au point que sa promesse de libérer les prisonniers tombe comme une lettre morte.

Après l’expiration du délai de 10 jours que s’est accordé le chef de l’Etat, les spé-
culations vont dans tous les sens. Certains craignent que l’image de Félix Tshisekedi soit sérieusement écornée, à la suite de son incapacité d’aller jusqu’au bout. D’autres par contre y voient directement la
main de Thambwe Mwamba qui s’interpose désormais en passage obligé avant toute acte de grâce présiden-
tielle.

« Félix Tshisekedi a-t-il péché par la précipitation en annonçant la libération des prisonniers politiques, sans qu’il en
ait maitrisé tous les contours ?», s’interroge avec dépit un analyste politique. Juriste de
renom, le professeur Sam Bokolombe estime pour sa part que le chef de l’Etat a une excuse. « Certes, seul le Président de la République peut accorder la grâce. Son pouvoir est discrétionnaire. Mais, il l’exerce moyennant avis du CSM. (Art. 152 al. 5. de la Constitution). L’Etat est un ré-
seau de services, un engrenage, pas l’affaire d’une seule personne. Au-delà des annonces, aux gouvernants et gou-
vernés de s’habituer aux pesanteurs administratives qui ne cadrent toujours pas avec les urgences politiques. C’est cela
aussi l’Etat de droit », pense-t-il dans une réflexion partagée sur la toile.

OLENGHANKOY, LE DÉMINEUR ?

Bloqué dans son initiative, le chef de l’Etat a dû faire appel au président du CNSA, Joseph Olenghankoy, pour aplanir certainement les divergences qui l’éloignent du ministre de la Justice. Reçu dernièrement en audience par le chef de l’Etat, Joseph Olenghankoy a dit s’être présenté en « facilitateur » pour permettre
au chef de l’Etat de concrétiser sa promesse de mesure de grâce envers certains pri-
sonniers politiques et d’opinion.

Au sortir des échanges avec le chef de l’Etat, le président du CNSA a annoncé avoir soumis au président Félix Tshisekedi une liste des prisonniers politiques repartis en « trois catégories ». « Nous avons actualisé la liste que nous avons présentée au Chef de l’État. Ils sont divisés en 3 ca-
tégories. Les personnes reprises dans l’accord de la Saint-sylvestre, mais encore en prison; celles en exil suite aux
poursuites judiciaires et les amnistiés de 2014, toujours en prison », a indiqué Joseph
Olenghankoy.

A tout prendre, la promesse de Félix Tshisekedi doit encore attendre. Entre l’obligation de se soumettre à la procédure légale, le chef de l’Etat doit également composer avec le ministre de la Justice, réputé très proche de l’ancien président
Joseph Kabila. Malheureusement, c’est l’image de Félix Tshisekedi qui a pris un sacré coup. Néanmoins, on sait que, derrière l’intransigeance de
Thambwe Mwamba, il y a encore et toujours la main noire de Joseph Kabila.

Pour autant que la plupart de candidats à la grâce présidentielle sont encore en prison par sa seule volonté. Ceci pourrait expliquer cela.

Le président Félix Tshisekedi parviendra-t-il à faire bouger les lignes savamment
consolidées par Joseph Kabila, via son mentor, Alexis Thambwe Mwamba ? Difficile à dire.

La réalité est que, dix jours après, l’ordonnance présidentielle portant grâce présidentielle, se fait toujours attendre.