Retrocession de la redevance minière aux ETD : l’anarchie s’installe dans le Haut-Katanga

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Dans le Haut-Katanga, son gouverneur sortant, Célestin Pande Kapopo, tient à avoir la main basse sur des fonds versés aux entités territoriales décentralisées au titre de quote-part de la redevance minière. A Lubumbashi, sa lettre adressée au chef de division des mines crée la confusion. A la société civile, on dénonce déjà une tentative de détourner des fonds destinés aux ETD.

F.K.

Alors que la province de Lualaba se
plie à la loi en matière de la rétrocession de la quote-part de la redevance minière aux entités administratives décentralisées (ETD), dans la province du Haut-Katanga, Célestin Pande Kapopo, le gouverneur sortant – parce qu’élu entre-temps sénateur – fait plutôt de la résistance. Pire, il cherche à installer l’anarchie en se détournant des dispositions prévues autant
dans le Code minier révisé que dans
le Règlement minier.

A Lubumbashi, la société civile, qui le tient à l’œil, y voit déjà une tentative de détourner des millions de dollars américains que les entreprises minières sont censées verser directement aux ETD au titre de la redevance minière.

L’arbre qui cache la forêt

Tout est parti d’une lettre adressée dernièrement au chef de division des mines du Haut-Katanga par le gouverneur sortant Pande, sous l’intitulé : « Perception de la quote-part de la redevance minière revenant aux Entités territoriales décentralisées ».

Par cette lettre, le gouverneur, qui reste curieusement encore en fonction dans le Haut-Katanga, instruit le chef de division des mines à « émettre et délivrer dès réception de la présente les notes de perception au titulaire du permis d’exploitation pour le versement de la redevance minière dans les comptes dé-
signés par les ETD, bénéficiaires de
la quote-part ».
Faisant part d’une « superposi-
tion des entités » dans la perception
de la quote-part de la redevance mi-
nière censée revenir aux ETD, Céles-
tin Pande Kapopo va plus loin en de-
mandant aux « maires des villes de
Lubumbashi, Likasi et Kasumbalesa de
communiquer leurs numéros de
compte à chaque ETD concernées
pour le versement du montant dû ».

En même temps, le gouverneur sortant du Haut-Katanga rappelle aux mêmes ETD de verser dans une caisse, dite de « solidarité » « dix pourcents » de leurs recettes de re-
devance minière « dans le compte qui
vous sera communiqué incessam-
ment ». Il enjoint au même moment
aux ETD non bénéficiaires de cette
redevance de « communiquer dans
le meilleur délai leurs numéros de
compte auprès de la division des mi-
nes pour exécution de cette décision ».

Dans les milieux, autant des miniers que des acteurs de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, l’intrusion du gouverneur sortant du Haut-Katanga
dans une matière dont les limites sont
clairement fixées dans la législation
minière intrigue. On crie déjà à l’anar-
chie.
« De quel droit le gouverneur
du Haut-Katanga, qui continue
d’ailleurs à exercer illégalement ses
fonctions, doit prendre une décision
qui énerve de bout en bout la législa-
tion minière. Pourquoi dans le Lualaba,
le versement de la quote-part de la
redevance minière est fait directe-
ment aux ETD sans poser problème,
alors que dans le Haut-Katanga, on
veut inverser la procédure. Il y a sû-
rement une tentative de détourne-
ment qui se met en place. La société
civile ne se laissera pas faire. Nous
irons jusqu’à pousser les miniers à ne
pas se plier aux injonctions de Céles-
tin Pande. C’est la loi qui est violée »,
a fait remarquer un acteur de la so-
ciété civile du Haut-Katanga.
Le même acteur note que, par
sa décision, le gouverneur sortant du
Haut-Katanga a violé aussi la lettre
du ministre des Mines qui reprend des
mesures pratiques à respecter dans
la rétrocession de la redevance mi-
nière aux ETD. En effet, par ces ins-
tructions du ministre des Mines, rap-
pelle-t-il, il est clairement établi que
les ETD doivent avoir des comptes
bancaires distincts de ceux de la pro-
vince et sur lesquels la province n’a
aucun pouvoir. Par ces dispositions
pratiques, poursuit-il, le gouvernement
central voulait écarter la province de
la gestion des fonds versés directe-
ment aux ETD en termes de rede-
vance.
Ce que tente de contourner le
gouverneur sortant du Haut-Katanga,
au moment dans le Lualaba, les ETD
jouissent pleinement de leur quote-
part leur versée directement par les
miniers.
Il y a donc une anarchie qui
s’installe dans le Haut-Katanga. En
réalité, c’est le gouvernorat qui veut
avoir la main basse sur l’argent versé
aux ETD pour l’affecter à d’autres fins
que celles prévues par la loi. Le minis-
tère des Mines est prévenu.
Il n’est pas encore trop tard
pour arrêter le gouverneur sortant du
Haut-Katanga dans son projet ma-
cabre de détourner une partie de la
redevance minière destinée aux ETD.