Sud-Kivu : bientôt un Plan communautaire d’occupation foncière pour le groupement de Buzi

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Le programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) a lancé, le 21 mai 2019, le processus d’élaboration du Plan communautaire d’occupation foncière (PCOF) dans le village de Kitembo, en groupement de Buzi, province du Sud-Kivu. 

Stanislas Ntambwe

Les communautés bénéficiaires directes, les autorités coutumières au niveau local, et une bonne représentation des autorités provinciales en provenance de Bukavu ont rehaussé de leur présence la cérémonie du lancement du PCOF.

Axel-Franck Kitoga Wakilongo, expert foncier à l’ONU-Habitat en République démocratique du Congo, parle des 4 priorités du Projet de Planification communautaire foncière participative (PCFP), dont le Plan communautaire d’occupation foncière (PCOF), lancé à Kitembo, un des villages faisant partie du site pilote de Buzi.

Les 4 priorités du Projet de planification communautaire foncière participative (PCFP)

« Je me retrouve en ce moment dans le groupement de Buzi, particulièrement dans le village de Kitembo où la Task Force de l’ONU-Habitat-Province du Sud Kivu, vient de procéder au lancement du processus d’élaboration du PCOF.  L’activité de ce jour fait partie de l’une des 4 priorités identifiées dans le cadre du Projet de Planification communautaire foncière participative (PCFP), notamment :

(1) le processus d’élaboration du PCOF qui est une étape du projet de gouvernance foncière initiée par l’ONU-Habitat dans le Nord-Kivu (Kisigari), le Sud-Kivu (Buzi), et l’Ituri (Pimbo) depuis juin 2016 avec un budget total de £14.880.992 sur financement de l’Agence britannique de développement (DFID). Le PCOF permettra aux communautés du groupement de Buzi, qui est le site pilote dans la province du Sud-Kivu, d’élaborer elles-mêmes un plan communautaire d’occupation des espaces dans leurs trois villages, y compris Kitembo, Mulala et Chondo ;

(2) la mise en place du Système d’Information Foncière (SIF).  Avec l’appui technique de l’ONU-Habitat, la mise en place du SIF se fera à l’échelle du groupement, mais également au niveau de l’administration foncière qui est le service étatique attitré pour la gestion de la terre au niveau de la RDC.  L’ONU-Habitat va appuyer les autorités locales du groupement de Buzi, ainsi que l’administration foncière afin qu’elles disposent d’un SIF qui consistera non seulement à enregistrer les droits fonciers à la fois des particuliers, mais aussi les droits fonciers publics.  Bref, le système aidera les communautés à sécuriser leurs droits fonciers ;

(3)  la mise en place des mécanismes de résolution pacifique de conflits fonciers.  A ce jour, ce processus est déjà enclenché dans le site pilote du groupement de Buzi et un collège des médiateurs locaux a été mis en place avec pour mission de travailler avec les communautés sur la prise en charge de conflits fonciers par des méthodes alternatives de résolution des conflits et enfin ;

(4) l’appui au processus de la réforme foncière qui est un processus déjà engagé au niveau national depuis 2012 et se mettra en place de façon graduelle tant au niveau local que provincial.  L’ONU-Habitat apportera son expertise technique dans l’établissement d’une coordination provinciale et sous-coordination de la réforme foncière en vue d’alimenter le processus de réforme foncière au niveau national.

Le Plan communautaire d’occupation foncière et ses perspectives pour la communauté du groupement de Buzi

Le lancement ce jour du Plan communautaire d’occupation foncière nous conduira jusqu’à la fin du projet de Planification communautaire foncière participative, c’est-à-dire en juin 2019.   C’est un processus qui débouchera sur un document stratégique de référence qui renseignera sur l’occupation actuelle des espaces au niveau du site pilote, mais également va pouvoir nous projeter dans l’avenir à une échéance de 2030-2050.

A cette échéance, nous pourrons ensemble avec les communautés reconnaître toute une gamme de droits fonciers, renforcer les droits des femmes à la terre et à la propriété, impliquer les jeunes dans la gestion des ressources foncières, assurer une coordination plus efficace dans le secteur foncier, et surtout adopter des méthodes novatrices de gestion des terres. »