Une pétition de la Société civile pour « déboulonner » les juges de la Cour constitutionnelle

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Une organisation de la Société civile s’arroge le droit constitutionnel d’initier une pétition pour le remplacement des juges de la Cour constitutionnelle.

Amédée Mwarabu

Les juges de la Cour constitutionnelle doivent être remplacés. C’est l’objectif que vise l’Union nationale des cadres universitaires congolais pour le développement (UNCUCD). Cette organisation de la Société civile a initié une pétition pour le remplacement des juges de la Cour constitutionnelle à la suite du traitement controversé des litiges électoraux tant de la présidentielle, des législatives nationales et provinciales du 30 décembre 2018 que celles des sénateurs et gouverneurs de provinces de mars 2019.

Dans un courrier daté du 2 juillet, l’UNCUCD a saisi le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour solliciter son « apport citoyen pour la transmission et communication de cette pétition au peuple congolais ». Cette organisation initie cette pétition au regard « des irrégularités constatées, notamment le non-respect des lois de la République par la Cour constitutionnelle dans le traitement des contentieux électoraux des législatives du 30 décembre 2018 et, du 31 mars 2019 ; ce qui risque de mettre en péril la démocratie en République démocratique du Congo ».

« Nous, souverains primaires et cadres universitaires congolais, chercheurs, lançons la pétition pour le remplacement des juges de la Cour constitutionnelle, afin de protéger la démocratie dans notre cher et beau pays, la République démocratique du Congo », note-t-on dans cette correspondance adressée au président de la République.

Cette organisation s’arroge ce droit de l’article 3 de la Constitution qui stipule : « Tous congolais a le droit d’adresser individuellement ou collectivement une pétition à l’Autorité publique qui répond dans 3 mois. Nul ne peut faire l’objet d’incrimination, sous quelque forme que ce soit, pour avoir pris pareille initiative ».

Rappelons qu’à la suite des législatives nationales et provinciales, plusieurs députés principalement de l’opposition ont été invalidés par la Cour constitutionnelle avant d’être rétablis par la même institution dans ses arrêts rendus hier mercredi 3 juillet.

Après l’invalidation d’une vingtaine de députés nationaux, le chef de l’Etat avait reçu le président de la Cour constitutionnelle. Ce dernier avait annoncé au sortir de son échange avec le magistrat suprême la mise en place d’une commission devant examiner quelques cas d’erreurs matérielles.

One thought on “Une pétition de la Société civile pour « déboulonner » les juges de la Cour constitutionnelle

  1. Une bonne chose,car Ebola risque d »occuper tout l’ Est de la Rdc pour ne pas citer les pays frontaliers. Il ne faut pas oublier aussi l’aspect securitaire.

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