Appel au désaveu des juges de la Cour constitutionnelle

Partager
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L’on ne peut passer sans sanction les dérives de la Cour constitutionnelle après les arrêts « iniques » rendus dans les contentieux électoraux. Il faut absolument sanctionner les juges qui se seraient rendus coupables de corruption. Au regard des arrêts d’invalidation ou de validation, le droit n’a pas été dit dans la justice. En attendant la sanction, les trois institutions pourvoyeuses  des 9 juges de la Cour constitutionnelle devraient les désavouer  publiquement avant d’envisager des voies et moyens de leur remplacement. 

Amédée MK

L’Etat de droit démocratique  que la RDC cherche à bâtir pour être une nation prospère au cœur de l’Afrique passe indubitablement par la nomination dans l’appareil judiciaire congolais des hommes intègres, incorruptibles, respectueux de la Constitution et des lois du pays et d’une moralité irréprochable. Hélas ! La République démocratique du Congo n’en est pas encore là.

Et le tout dernier épisode que les juges de la Cour constitutionnelle viennent d’offrir à la nation congolaise prouve que même la haute Cour n’est pas composée, selon le professeur Mbata, « des magistrats les plus compétents et les plus vertueux de la République, mais de ceux qui ont su faire allégeance à l’ancienne Majorité présidentielle et qui ont été désignés sans tenir compte des critères de compétence, de probité ni de moralité ».

Dès lors, la promesse du président de la République, Etienne Tshisekedi, faite au cours de sa récente conférence de presse le mardi 2 juillet, de nommer des « magistrats intègres » est à saluer, même si tout le monde sait que dans le cas des juges de la Cour constitutionnelle, le chef de l’Etat ne désigne que 3 des 9 juges. Ce qui veut dire que cette question des juges intègres et animés d’une haute probité morale relève de toutes les institutions de la République,  notamment le Parlement et le Conseil supérieur de la magistrature. Pour commencer et poser un geste fort, ces trois institutions devraient retirer leur confiance à ces juges de la haute Cour.

« Des sanctions s’imposent contre les membres de la Cour en commençant par leur président. A mon avis, ils pouvaient même démissionner d’eux-mêmes comme l’avaient fait les professeurs Esambo et Banyaku. Autrement, ils devraient être poussés à la démission ou révoqués ainsi que le prévoit l’ordonnance no 17/070 du 22 août 2016 portant statut particulier des membres de la Cour constitutionnelle. Les neuf membres de la Cour ont été nommés trois sur initiative du président de la République, trois sur l’initiative du Parlement et trois sur celle du Conseil supérieur de la magistrature. Ces trois institutions devraient retirer leur confiance et leur demander de démissionner pour permettre la recomposition de la Cour en évitant des procès qui pourraient être intentés pour corruption », a confié le professeur Mbata à la presse le week-end dernier à Kinshasa. Il répondait à une question de savoir si l’arrêt définitif de la Cour constitutionnelle a clos le dossier.

De l’analyse de ce constitutionnaliste, les arrêts de la Cour constitutionnelle « étaient tout, sauf des arrêts de justice ». « Quand on viole délibérément la loi et surtout la Constitution de son pays, on est simplement un délinquant primaire. A travers leurs arrêts d’invalidation-revalidation-invalidation, les membres de la Cour constitutionnelle ont violé la loi et la Constitution en ce qui concerne, notamment les délais et la motivation des arrêts. Au lieu de la durée maximale de deux mois que la loi électorale leur impose pour rendre leurs arrêts, ils se sont accordés près de cinq mois alors qu’aucune disposition légale n’autorisait un tel dérapage ou « glissement ». », argue-t-il.

De son avis, ces arrêts n’ont pas été clairement motivés. Ce qui est une première, selon lui, sur le continent africain. Et d’ajouter : « Jamais une Cour constitutionnelle africaine n’aura fait montre de tant de légèreté et même d’incompétence dans le traitement d’un contentieux électoral. L’on a également parlé de corruption mais le constitutionnaliste que je suis reconnaît le principe de présomption d’innocence. Plusieurs dignitaires de l’ancien régime et du FCC auraient « acheté » des sièges à coup de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers de dollars américains, transformant ainsi le Palais de Justice en une « Cathédrale de corruption et d’injustice » où des messes noires auraient été officiées par les « Cardinaux de la Cour constitutionnelle ».En revenant sur certains de ces arrêts et en invalidant ou en validant sous le prétexte fallacieux de « correction d’erreurs matérielles » qui étaient en réalité « des fautes disciplinaires ou des infractions punissables par la loi des députés qu’elle venait à peine de valider ou d’invalider, la Cour constitutionnelle a confirmé tout le mal que l’on disait de ses membres ».

La justice élève une nation. Le décollage de la RDC passe forcément par la moralisation de son appareil judiciaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *