La RDC indexée dans le rapport de Cowater Sogema

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Processus ITIE : la transparence reste un challenge

Le processus ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) de la République démocratique du Congo vient d’être évalué par une société canadienne dénommée Cowater Sogema. Le verdict de ce rapport d’évaluation est sans appel : la RDC « n’a pas satisfait aux exigences» de transparence de la norme ITIE. Plusieurs recommandations sont ainsi formulées pour que Kinshasa se conforme à la norme ITIE censée favoriser une gestion saine des revenus issus de l’industrie extractive. Quatorze ans après la mise en œuvre de l’ITIE en RDC, la transparence reste toujours un challenge.

Le Potentiel

La République démocratique du Congo est loin de capitaliser l’exploitation de ses riches gisements miniers et pétroliers disséminés à travers son vaste territoire. Plusieurs études évaluent à 24 000 milliards USD la valeur des minerais contenus dans le sol et le sous-sol congolais. Cependant, le pays reste un des plus pauvres de la planète.

En 2018, la RDC a été classée à la 176ème position dans le rapport des Nations unies sur l’indice du capital humain.

Année après année, aucun gouvernement n’est en mesure de changer ce paradoxe. La majorité de la population de ce pays riche d’Afrique vit dans la pauvreté. Pire, l’horizon est loin de s’éclaircir au regard des conclusions d’un rapport d’évaluation de la mise en œuvre du processus ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives).

Dans un rapport rendu public le 25 juillet dernier, Cowater Sogema relève plusieurs failles du processus ITIE en RDC. Plusieurs griefs ont ainsi été retenus contre Kinshasa.

Dans son rapport, cette société canadienne recommande « les mesures correctives » sur la gouvernance du Groupe multipartite, les octrois de licences, le registre des licences, la participation de l’État, les données de production, les données sur les exportations, l’exhaustivité, les transactions des entreprises d’État, les paiements directs infranationaux, la qualité des données, la répartition des revenus, les transferts infranationaux, les dépenses sociales obligatoires et les dépenses quasi-fiscales des entreprises d’État.

« En comblant les lacunes dans les divulgations des données et la gouvernance multipartite, la RDC peut faire un meilleur usage de la mise en œuvre de l’ITIE pour mener des réformes dans la gouvernance de ses industries extractives. Des préoccupations relatives à l’exhaustivité et à la fiabilité des données fournies tant par le système gouvernemental que par les systèmes des entreprises continuent de susciter la méfiance des organisations de la Société civile, ce qui entrave les efforts pour passer à la divulgation systématique des données.

En fin de compte, l’ITIE doit répondre aux préoccupations de toutes les parties prenantes, notamment le fait que les revenus du secteur ne profitent toujours pas aux citoyens. Définir clairement le mandat et le champ d’application de l’ITIE ainsi que son lien avec les priorités nationales sera essentiel pour que l’initiative ait un impact significatif et durable. La passation de pouvoir décisive en janvier 2019 entre le gouvernement sortant et le nouveau gouvernement offre aux parties prenantes l’occasion de dresser le bilan d’une décennie de mise en œuvre afin d’approfondir davantage l’impact de l’ITIE sur la gouvernance élargie des industries extractives », note Cowater Sogema.

Après validation de ce rapport par le Conseil d’administration de l’ITIE au niveau mondial, il est attendu, durant ce mois d’août, que les recommandations formulées à l’endroit de la République démocratique du Congo pour se conformer à la norme de la transparence dans l’industrie extractive soient de mise. Ces recommandations devront toucher aussi bien le fonctionnement interne de l’ITIE/RDC, les processus de nomination de ses membres, et même la question des rémunérations de l’équipe ITIE en RDC afin que « cela n’altère pas la gouvernance de la mise en œuvre de l’ITIE et ne crée pas des conflits d’intérêts ».

Tout compte fait, les dirigeants congolais doivent faire le minimum nécessaire afin que les revenus issus de l’industrie extractive puissent contribuer au développement du pays et à l’amélioration des conditions de vie des Congolais. Par voie de conséquence, le nouveau pouvoir, incarné par le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a l’obligation d’imposer le changement dans ce secteur vital pour relancer l’économie nationale.