Permutations des bourgmestres à Kinshasa : la Société civile dénonce l’inconstitutionnalité

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La décision du gouverneur de la Ville de Kinshasa portant nominations et permutations de quelques bourgmestres fait des émules. Gentiny Ngobila serait-il ainsi tombé dans l’inconstitutionnalité et l’irrégularité ? La question demeure. Et des réactions fusent pour s’opposer à sa décision.

P. M.

Il y a d’abord celle de l’Eglise du Christ au Congo (ECC) qui estime que la nomination de certains bourgmestres de Kinshasa est irrégulière et inconstitutionnelle. Dans une interview accordée samedi 17 août à Radio Okapi, le porte-parole de l’ECC, Eric Senga, indique qu’il y a fraude et irrégularité. Car, note-t-il, l’arrêté du gouverneur de la ville de Kinshasa publié vendredi 16 août, ne porte pas seulement sur la permutation des bourgmestres. « Au fond, ce que l’arrêté porte permutation. Mais à notre grande surprise, il y a des personnes qui n’ont pas été au préalable bourgmestre, mais qui entrent en mouvement de permutation. Parce qu’en réalité la permutation ne poserait aucun problème, du fait qu’elle relève d’un acte administratif. Mais au fond, il y a fraude. L’acte est irrégulier », a expliqué Eric Senga.

Vers la saisine du Conseil d’Etat

L’Eglise protestante affirme qu’elle saisira le Conseil d’Etat pour une requête en annulation de cet arrêté. Et comme l’ECC, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) et l’Association africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) ont également réagi. Dans leurs tweets du samedi 17 août, ces deux organisations déclarent qu’ils n’approuvent pas la décision du gouverneur de la ville de Kinshasa, portant nominations et permutations de quelques bourgmestres.

Pour Georges Kapiamba, président de l’ACAJ, seul le ministre de l’Intérieur peut nommer à titre provisoire les bourgmestres. Et il promet de demander formellement au gouverneur de revenir sur son arrêté dit « portant permutation des bourgmestres ».

De l’autre côté, Jean Claude Katende, président de l’ASADHO, invite le président de la République démocratique du Congo à sanctionner Gentiny Ngobila pour ces permutations et nominations.

Gentiny Ngobila Mbaka, gouverneur de la ville de Kinshasa, a procédé à la permutation de différents bourgmestres et bourgmestres adjoints de toutes les vingt-quatre communes de la ville de Kinshasa. Cela est contenu dans un arrêté rendu public le week-end dernier. Il justifie cette permutation par « la nécessité de redynamiser la gouvernance des Entités territoriales décentralisées ».

On peut lire dans cet arrêté que l’ancien bourgmestre de la commune de Makala a été nommé nouveau bourgmestre de la commune de N’djili alors que celui de la commune de Bandalungwa a été nommé à Matete. A noter que seule la commune de Mont-Ngafula n’a pas d’autorités municipales. Le bourgmestre Olivier Saya étant suspendu pour avoir vendu des terrains dans sa juridiction.