Transparence dans l’industrie minière : une mission du FMI annoncée en RDC

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Devoir de transparence dans la gestion des contrats miniers. Les autorités congolaises ont l’obligation d’être les plus transparents possibles dans les contrats signés avec des tiers dans le domaine minier. L’appui du Fonds monétaire international passerait par là.

Olivier Kaforo

Le Fonds monétaire international annonce une mission en République démocratique du Congo au mois d’octobre 2019. Ce, dans le but d’investiguer sur la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources naturelles en RDC. Aux yeux de certains observateurs, transparence et responsabilité dans le secteur minier congolais demeurent des défis majeurs auxquels le pays est confronté.

Le Fonds monétaire international revient ainsi à la charge pour encourager les autorités congolaises à mettre fin à l’opacité qui entoure la gestion des contrats sur les ressources naturelles, une opacité qui a élu domicile dans le secteur, en violation des textes légaux et réglementaires en la matière. A en croire les spécialistes, quatre principaux dossiers pourraient être remis sur la table.

« Le décret de 2011 obligeant le Gouvernement à publier tous les contrats miniers, pétroliers et forestiers n’a pas été pleinement appliqué. Les états financiers vérifiés de certaines entreprises d’État ne sont pas accessibles au public. Le FMI effectuera une mission d’évaluation de la gouvernance en octobre », a prévenu le FMI à l’issue d’une réunion d’administrateurs tenue le 26 août 2019.

Visiblement, la démarche du Fonds monétaire international vise à renforcer la transparence et la responsabilisation dans la gestion actuelle des ressources naturelles afin d’éviter certaines erreurs du passé. D’où, la portée de la recommandation des administrateurs pour la mise en adjudication publique des actifs miniers, la publication de tous les contrats miniers, la divulgation de la propriété réelle des contractants et la publication des états financiers certifiés des entreprises d’État.

Tout cela passe notamment par la lutte contre la corruption afin de consolider les perspectives de la croissance. Et pour le FMI, « les autorités congolaises devraient ainsi accélérer l’adoption de la loi anti-corruption et celle portant création d’une commission anti-corruption indépendante ».

Cette position du Conseil d’administration du FMI semble être une réponse directe au plaidoyer de 34 organisations de la société civile de la RDC. Dans un courrier adressé au directeur général du FMI au mois de mai dernier, à l’occasion de la mission des consultations au titre de l’article IV avec le gouvernement, des structures de la société civile avaient invité le Fonds monétaire international à « se pencher sur quatre dossiers relatifs aux ressources naturelles ».

Notamment les transactions «opaques» des entreprises paraétatiques dont la Gécamines ; la perception des royalties de la GCM par les entreprises de Dan Gertler ainsi que la non publication des contrats entourant ces transactions ; la négociation, la gestion et le développement de manière non transparente des contrats pour le site hydroélectrique Inga 3 ; et enfin, la cession des parts de l’Etat à une entité privée dans le cadre du projet de construction du barrage hydroélectrique de Busanga par la SICOHYDRO dans la province du Lualaba pour alimenter la SICOMINES.

Notons par ailleurs que les 34 organisations de la société civile exhortaient également le FMI à recommander au gouvernement l’audit, pour plus de transparence et de redevabilité sur les dossiers ci-haut cités. Et comme moyen de pression, le FMI devrait en faire « une des conditions sine-qua-non pour tout éventuel support au budget de l’Etat ».

Le 9 décembre 2012, le FMI avait suspendu les trois derniers décaissements d’un programme de crédit de 560 millions USD en faveur de la RDC, dans le cadre d’un plan conclu  en 2009.

Le manque de transparence dans l’accord par lequel la Gécamines, entreprise publique congolaise, avait cédé ses parts à société minière à Straker International, un groupe américain basé aux îles Vierges, considéré comme paradis fiscal bien connu, a été l’une des principales raisons.

Pour le FMI, il était question d’une stricte conditionnalité de transparence dans les industries minières qui a été violée.

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