Annulation de la révocation du Dg de la MIBA : le ministre du Portefeuille accusé d’entretenir la confusion

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C’est un vrai coup de théâtre, la position prise par le ministre du Portefeuille Clément Kwete. En décidant de réhabiliter le directeur général de la minière de Bakwanga (MIBA), Albert Mukina Kanda Kanda révoqué par le Conseil d’administration, le nouveau ministre du Portefeuille entretient, selon plusieurs observateurs, la confusion qui régnait déjà au sein de cette entreprise minière tombée en faillite depuis quelques années.

LP

Le conseil d’administration qui a constaté dans le chef du Dg, des limites et incohérences dans la gestion courante de la société et dans l’exécution de ses décisions, mettant ainsi la société dans des difficultés énormes de fonctionnement et dans l’impossibilité d’atteindre les objectifs assignés, avait pris soin d’avertir l’intéressé.  

Mais pour le ministre du Portefeuille, la décision du conseil d’administration est irrégulière, nulle et de nul effet.

À qui profite la confusion, visiblement entretenue à dessein à la tête de la Miba ? Le conseil d’administration a-t-elle la compétence de révoquer le Dg et quelles sont les limites de l’action ou de l’interférence du gouvernement ? Les tentatives de réponse à ces questions mettent en cause la décision du ministre, surtout que des indiscrétions glanées à partir de la ville de Mbuji-Mayi, on note que la production de cette entreprise a profité aux individus plutôt qu’à l’entreprise elle-même. Dans ce plan funeste, le Dg serait parmi les personnes ouvertement indexées.

Éclairage de la loi OHADA

Dans le fond, bien que l’Etat congolais soit l’actionnaire majoritaire, la décision du conseil d’administration est conforme à la loi OHADA qui donne le plein droit au conseil d’administration de relever de ses fonctions, le directeur général en cas d’abus de pouvoir.

La Constitution prévoit seulement la nomination et la révocation des mandataires publics par des entreprises publiques et non des entreprises des portefeuilles. La MIBA est une entreprise d’économie mixte et même si elle était une entreprise publique, la Constitution reconnaît au président de la République la compétence de nommer et révoquer les mandataires publics sans distinguer entre mandataires actifs et non actifs, le président de la République pour se conformer à l’OHADA devrait seulement nommer les mandataires publics et permettre au conseil d’administration d’élire un DG et DGA et, le cas échéant, les révoquer. C’est comme cela que la Cour suprême de justice faisant office de la Cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de compatibilité du traité OHADA à la Constitution avait statué sur la conformité du traité OHADA à la Constitution. Partant de là, l’article 492 de l’acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique donne droit au conseil d’administration de révoquer ad nutum le DG, mais sur juste motif et pourvoir immédiatement à son remplacement. De cette lumière, la décision du conseil d’administration de la MIBA est fondée et ne peut être annulée par le ministre.

Pour rappel, basée à Mbuji-Mayi dans le Kasaï Oriental, la Miba, entreprise productrice de diamant industriel, est en faillite depuis plusieurs années. Cette société mixte est composée d’une part de l’Etat congolais qui possède quatre-vingts pour cent (80%) des parts ; et la Société belge Sibeka qui en détient vingt pour cent (20%). On note la vétusté des infrastructures et la mégestion parmi les principales causes de la chute de la MIBA. Et bon nombre de travailleurs envoyés au chômage accusent le retard de plus de 60 mois de salaire. En mars dernier, les travailleurs de cette société minière réclamaient le paiement de 156 mois de salaire conventionnel et 216 mois de vivres.

Auguy Kalonji porte l’affaire à l’Assemblée nationale

Parmi les voix qui s’élèvent pour s’opposer à la décision du ministre Clément Kwete, l’on note celle du député national Auguy Kalonji Kalonji. L’élu de la Tshangu sous le label du regroupement ATIC condamne avec la dernière énergie la position du ministre du Portefeuille.

Fils de l’espace Grand Kasaï, Auguy Kalonji estime que la confusion entretenue par le ministre projette une mauvaise image du pays sur le plan international avec des investisseurs. Ces derniers risquent de penser que la RDC est loin de se conformer à l’OHADA avec des interférences intempestives du gouvernement dans des entreprises d’économie mixte.

La question devra être portée au Parlement, indique-t-il. Auguy Kalonji entend ainsi se liguer avec tous les élus ressortissants du Grand Kasaï pour barrer la route à tout projet et toute confusion destinés à faire disparaître la MIBA. « Ce sont des agissements incorrects pour un Etat de droit. Le ministre du Portefeuille doit des explications à la représentation nationale. Comment comprendre que lui qui n’a que quelques semaines de travail depuis sa nomination, a-t-il du coup, la maitrise du dossier de cette entreprise qui se meurt et également avec des familles des employés? », a-t-il interrogé.

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