Arrêts de superposition de la Cour constitutionnelle : les victimes saisissent le Comité des droits de l’homme de l’ONU

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Seize députés victimes des arrêts de superposition de la Cour constitutionnelle à la suite du contentieux des législatives nationales du 30 décembre 2018, se tournent vers le Comité des Droits de l’homme des Nations-Unies, à Genève, pour faire constater la violation par l’État congolais des articles 2 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Pitshou Mulumba

L’annonce a été faite, hier jeudi 17 octobre, par l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), au cours d’un point de presse animé par Me Georges Kapiamba.

Ces députés, faut-il le signaler, ont été proclamés élus par la Cour constitutionnelle dans son arrêt définitif, donc exécutoire, mais bizarrement, invalidés par la suite, au terme d’une procédure de rectification d’erreurs matérielles. Une décision qui  » transpire la corruption et le trafic d’influence politique « , selon Louis D’Or Balekelayi, porte-parole de ces députés.

Tous les appels de ces derniers lancés aux autorités nationales compétentes, signale-t-on, pour une enquête indépendante, se sont avérés infructueux jusqu’à ce jour. Ces députés victimes et l’Acaj considèrent que l’État congolais a cautionné ces violations des droits fondamentaux des citoyens. Raison pour laquelle ils ont décidé de saisir le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Et ce Comité a déjà communiqué la plainte de ces 16 députés au gouvernement de la RDC avec délai de six mois pour y répondre.

Toutefois, voulant préserver l’image de la RDC au niveau international, ces élus et l’Acaj vont s’employer, durant les six mois, à trouver une solution à l’amiable avec les institutions politiques.