L’Assemblée nationale adopte la loi sur les télécommunications

Écrit P.M.

L’adoption du nouveau texte est motivée par le fait que la Loi-cadre en vigueur depuis 2002 s’est avérée inadaptée aux impératifs, notamment de la sureté de l’état, de la protection des droits des usagers et à la structure du marché.   Lire la suite de à proposL’Assemblée nationale adopte la loi sur les télécommunications