Spoliation du patrimoine de l’État : une simple distraction !

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Au risque d’être qualifié d’une simple distraction, le problème ayant trait à la spoliation des biens immobiliers de l’État en RDC doit préoccuper au plus haut point les tenants du pouvoir de la 5ème législature. Et en lieu et place de la commission permanente mise sur pied au sein du gouvernement, l’idéal serait éventuellement de relancer une structure du genre OBMA (Office des biens mal acquis) qui servirait d’interface pour le suivi des dossiers y afférents.

Véron K.

En attendant la nouvelle équipe gouvernementale, le Premier ministre sortant, Bruno Tshibala, continue d’assurer les affaires courantes. C’est dans ce contexte précis qu’il a, le mercredi 14 août 2019, réuni la commission permanente du gouvernement chargée, entre autres, de se pencher sur la spoliation du patrimoine de l’État en RDC.

En effet, d’aucuns n’ignorent la maffia entretenue autour de cet épineux problème depuis des décennies. Pour la petite histoire, conformément à l’une des recommandations de la  Conférence nationale souveraine (CNS), il a été créé en  République  démocratique du Congo une entreprise dénommée OBMA (Office des biens mal acquis). Sa mission primordiale était, entre autres, d’inventorier les biens immobiliers de l’État spoliés. Des informations en notre possession, il ressort que rien que pour la ville de Kinshasa, on pouvait compter 200 cas litigieux. Et des juristes qui œuvraient dans cette entreprise du Portefeuille ont pu, tant soit peu, aider l’État à récupérer certains de ses biens immobiliers.

Malgré cela, la situation demeure préoccupante et l’État   congolais se voit continuellement spolié de son patrimoine. D’où  l’idée du gouvernement Tshibala de créer une commission permanente en son sein.

Qui sont les spoliateurs ?

 En fait, c’est par souci d’information que l’opinion ne cesse de s’interroger là-dessus. D’autant plus que les spoliateurs des biens immobiliers de l’État   ne peuvent se retrouver que parmi les décideurs du pays ou les personnes nanties. La preuve en est qu’à l’époque de l’OBMA, les Cours et Tribunaux enregistraient des conflits autour de biens immobiliers appartenant à l’État congolais. C’est vraiment paradoxal quand on sait pertinemment que les biens querellés n’appartiennent à aucune des parties en conflit. Entre-temps, les nombreux immeubles de l’État continuent d’être spoliés et de faire l’objet de conflits judiciaires. Bien qu’opérationnelle pendant plus de deux ans, la Commission permanente du gouvernement qui regorge d’éminents juristes n’arrive toujours pas à faire rentrer l’État dans ses droits.

Qui constituent le goulot d’étranglement ?

À l’analyse de cette situation quelque peu confuse, le constat qui se dégage est que la responsabilité peut être partagée entre la magistrature, le ministère des Affaires foncières et le barreau des avocats.

En effet, déterminé à lutter contre les antivaleurs tout au long de son quinquennat, le chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a, dans son allocution de la commémoration du 59ème anniversaire de l’indépendance de la RDC, mis un accent particulier sur une justice équitable. Car, sans elle, soutient-il, « il est inutile de parler d’un État de droit ».  Pour lui, la parole biblique ‘‘la justice élève une nation’’ doit interpeller tout le monde dans la quête d’une justice qui serait rendue par des juges intègres.  D’où son engagement, en tant que magistrat suprême, de nommer des hommes et des femmes intègres afin qu’ils redorent le blason terni de la justice. Si la justice congolaise était rigoureuse et équitable, on enregistrerait moins de cas de spoliation des biens immobiliers de l’État et des particuliers tel qu’on le constate aujourd’hui. L’interpellation du président de la République au sortir d’un culte religieux par une dame victime de spoliation de sa parcelle est un exemple qui ne peut honorer l’appareil judiciaire congolais.

Par ailleurs, informé, dés son entrée en fonctions, de quelques cas de magouille dans le chef du ministre des Affaires foncières, le chef de l’État n’a pas hésité un seul instant de le suspendre. Ce qui veut dire, a-t-il souligné à l’attention des gouverneurs de province réunis en séminaire en mai dernier, que le temps de l’impunité tant décriée est révolu.

Notre souhait est que cela ne soit pas du verbiage creux, d’autant plus que l’opinion, tant nationale qu’internationale, s’attend à l’application stricte et rigoureuse de toutes ces dispositions.

Dans le même ordre d’idées, par exemple, il est urgemment attendu du chef de l’État une décision devant mettre fin à la spoliation de l’immeuble de l’État abritant l’agence officielle de l’information qu’est l’Agence congolaise de presse (ACP). Car il est inadmissible qu’un propriétaire fictif puisse être couvert par un groupe d’avocats pour défendre une cause perdue. C’est ici qu’incombe la responsabilité du barreau afin qu’il ouvre l’œil et le bon en écartant au sein de la corporation d’avocats ceux des membres qui s’évertuent à ternir l’image  de  cette noble profession.