Affaire 15 millions USD/Retro-commission ou corruption : le Code pénal tranche

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Pour avoir été condamné de «subornation des témoins à la Cour pénale internationale, faits similaires à la corruption dans le Code pénal congolais, Jean-Pierre Bemba, président du MLC, a été recalé de la présidentielle du 30 décembre 2018. L’histoire étant un éternel recommencement, c’est encore ce même Code pénal qui devra certainement trancher sur l’affaire 15 millions USD  – somme d’argent détournée du Trésor public sur des prélèvements dans le secteur des pétroliers distributeurs. Dimanche sur les antennes de TV 5, le chef de l’Etat Félix Tshisekedi a ravivé la polémique en évoquant une « retro-commission » qui serait, selon lui, loin de la corruption. Que nenni ! Retro-commission ou corruption, l’article 146 du Code pénal congolais tranche.

Le Potentiel

Dans l’affaire, dite 15 millions USD, il y a eu bel et bien corruption ; fait du reste condamné dans le Code pénal congolais.

Si dimanche sur les antennes de TV5, le chef de l’Etat Félix Tshisekedi a tenté de s’en dédouaner – sans doute pour couvrir son directeur de cabinet, Vital Kamerhe, qui se trouve dans de beaux draps – on sait d’ores et déjà, que les faits tels que présentés dans le rapport final de la mission menée sous la supervision de l’Inspection générale des finances s’apparente à un détournement des deniers publics.

Sans surprise, la ligne de défense prise par le président de la République a suscité une levée de boucliers. Dans l’opinion, des langues n’ont pas tardé à se délier. Certains sont allés, tels que le président de l’ACAJ, Me Georges Kapiamba, fouiner dans le Code pénal congolais pour comprendre ce qui se trame derrière cette affaire.

Si Félix Tshisekedi semble minimiser cette affaire en évoquant plutôt une « retro-commission » qui n’aurait rien avoir avec la corruption, l’article 146 du Code pénal congolais (lire encadré) en dit autrement.

C’est d’ailleurs sur le même Code pénal que se rabat Georges Kapiamba pour contredire le président de la République. « ACAJ rappelle que les faits dits « rétro-commission » constituent l’une des formes de corruption et punissables par l’article 146 du Code pénal congolais de 5 à 6 ans de prison, confiscation de sommes perçues, de droit de vote et droit d’éligibilité et d’accès aux fonctions publiques », écrit-il sur son compte twitter.

Quand le chef de l’Etat souffle le chaud et le froid

Sur les antennes de TV5, Félix Tshisekedi a promis de tout mettre en œuvre pour changer « les mentalités » contre la corruption. Il s’est cependant interdit de s’engager dans une chasse à l’homme, une sorte de « règlement de comptes », promettant de ne pas « fouiner » dans le passé des responsables encore aux commandes.

Le chef de l’Etat se veut prudent. Dans cet exercice – périlleux dans une certaine mesure – Félix Tshisekedi joue à l’équilibriste, évitant de froisser son partenaire à la coalition, Joseph Kabila. Il ne voudrait donc pas le gêner. Il prend son temps et cherche avant tout à consolider son pouvoir avant de déployer les gros moyens … contre la corruption.

En effet, derrière son directeur de cabinet, Vital Kamerhe, le chef de l’Etat sait qu’il y a une nébuleuse qui se cache derrière le vaste réseau de corruption qui s’est développé dans l’appareil de l’Etat.

A ses yeux, Vital Kamerhe n’est qu’un épouvantail. Ainsi, s’attaquer ouvertement à Vital Kamerhe aux fins de l’écarter du cercle du pouvoir pourrait, se dit le chef de l’Etat, aussi fragiliser son pouvoir. Dans le deal conclu entre le FCC et le Cach, Kamerhe sert de fusible. Félix Tshisekedi le sait. Aussi cherche-t-il à le protéger dans cette affaire de 15 millions USD, même si les faits le clouent sur tous les plans.

« Ce n’est pas une affaire de détournement de l’argent qui devait aller dans les caisses du Trésor. C’est une affaire de rétro-commission », a dit sans détours le chef de l’Etat.

Malheureusement, la ligne de défense choisie par le chef de l’Etat ne fait que renforcer les soupçons. Elle ne disculpe pas son directeur de cabinet. Bien au contraire, elle le cloue davantage. Pour autant que, de l’avis du Code pénal congolais, retro-commission renvoie directement à la corruption. Au nom de la jurisprudence, on doit appliquer à tous ceux qui sont tombés sous le coup de cette retro-commission, la même sentence appliquée à Jean-Pierre Bemba lorsqu’il s’est agi de la subornation des témoins- faits assimilés à la corruption, en vertu du même Code pénal.

Est pris qui croyait prendre. C’est le moins que l’on puisse dire. Le sauvetage du chef de l’Etat n’a pas tiré Kamerhe de cette affaire.

Loin  de là. Il l’a plutôt livré en pâture et donc, la justice est mise à l’épreuve pour dire le droit – et le bon.